Retirer les droits d'un parent d'un enfant majeur
Résolu
joelle
-
25 juin 2017 à 20:49
yabelleam Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 25 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2017 - 26 juin 2017 à 23:30
yabelleam Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 25 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2017 - 26 juin 2017 à 23:30
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2 réponses
Bonjour,
je souhaiterais lui retirer ses droits de père sur moi.
Les droits parentaux prennent fin à votre majorité.
Et votre père biologique est votre filiation à vie.
je souhaiterais lui retirer ses droits de père sur moi.
Les droits parentaux prennent fin à votre majorité.
Et votre père biologique est votre filiation à vie.
yabelleam
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26 juin 2017
26 juin 2017 à 14:13
26 juin 2017 à 14:13
merci beaucoup pour votre réponse.
mais les droits parentaux finissent donc avec la mort des parents (obligation de les nourrir s'ils ne peuvent plus subvenir à leurs besoins).
mais les droits parentaux finissent donc avec la mort des parents (obligation de les nourrir s'ils ne peuvent plus subvenir à leurs besoins).
Marina
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yabelleam
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26 juin 2017
26 juin 2017 à 16:47
26 juin 2017 à 16:47
Bonjour,
Oui c'est exact, je ne l'avais pas compris dans ce sens-là la première fois ; cependant vous pouvez demander sa mise sous tutelle s'il vit au-dessus de ses moyens, et votre obligation alimentaire n'est pas infinie : elle dépend de vos moyens.
Oui c'est exact, je ne l'avais pas compris dans ce sens-là la première fois ; cependant vous pouvez demander sa mise sous tutelle s'il vit au-dessus de ses moyens, et votre obligation alimentaire n'est pas infinie : elle dépend de vos moyens.
yabelleam
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Marina
26 juin 2017 à 23:30
26 juin 2017 à 23:30
un grand merci pour cette réponse qui me laisse une lueur d'espoir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 juin 2017 à 23:47
en fait légalement il a toujours un droit: s'il ne peut plus subvenir à ses besoins, comme c'est un flambeur, un jour il pourra me demander de subvenir à ses besoins et je serai dans l'obligation de le faire. j'ai 22 ans et je ne veux pas avoir cette épée de Damoclès au-dessus de ma tête.
26 juin 2017 à 00:50
Article 205 du Code civil
Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin.
Seul un juge pourra vous en décharger le moment venu, si vous justifiez qu'il a manqué à ses obligations.
Article 207
Les obligations résultant de ces dispositions sont réciproques.
Néanmoins, quand le créancier aura lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur, le juge pourra décharger celui-ci de tout ou partie de la dette alimentaire.
26 juin 2017 à 14:15