Charges eau courante
bets5
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bets5 Messages postés 23 Date d'inscription dimanche 27 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2017 - 26 juin 2017 à 11:55
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djivi38
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Modifié le 26 juin 2017 à 02:22
Modifié le 26 juin 2017 à 02:22
bonsoir,
" est-ce possible de rajouter cette question urgente le soir meme?"
Vous avez certainement reçu il y a environ 3 semaines la convocation à cette AG avec les propositions de sujets à l'ordre du jour et la possibilité de mettre vous-même à l'ordre du jour certaines questions.
Si ce délai existe, c'est bien pour éviter les questions de dernière minute, non ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/203-ag-de-copropriete-convocation-ordre-du-jour-formalites/
Cdt.
« Débrouille-toi avec ton passé, qu'il soit simple ou composé, participe à ton présent pour qu'enfin ton futur soit plus que parfait ! »
" est-ce possible de rajouter cette question urgente le soir meme?"
Vous avez certainement reçu il y a environ 3 semaines la convocation à cette AG avec les propositions de sujets à l'ordre du jour et la possibilité de mettre vous-même à l'ordre du jour certaines questions.
Si ce délai existe, c'est bien pour éviter les questions de dernière minute, non ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/203-ag-de-copropriete-convocation-ordre-du-jour-formalites/
Cdt.
« Débrouille-toi avec ton passé, qu'il soit simple ou composé, participe à ton présent pour qu'enfin ton futur soit plus que parfait ! »
rambouillet41
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26 juin 2017 à 08:49
26 juin 2017 à 08:49
Bonjour,
Vous pouvez en discuter, mais aucune décision ne peut être prise en compte.
Par contre, vous pouvez vérifier dans votre RdC si cette façon de procéder (au nombre d'habitants) est inscrit comme telle.
Votre syndic est-il pro ou non pro ?
Vous pouvez en discuter, mais aucune décision ne peut être prise en compte.
Par contre, vous pouvez vérifier dans votre RdC si cette façon de procéder (au nombre d'habitants) est inscrit comme telle.
Votre syndic est-il pro ou non pro ?
bets5
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27 septembre 2017
26 juin 2017 à 11:40
26 juin 2017 à 11:40
Bonjour et merci pour vos interventions sur mes deux questions !
Je viens de vérifier suite à votre question que je n'ai pas recu de RDC (uniquement le carnet d'entretien de l'immeuble...)
J'ai vu également que la résolution pour l'eau selon le nombre d'habitants n'était pas passée à l'unanimité mais à la majorité des copropriétaires présents, est ce légal?
Notre Syndic est pro (bien connu) mais la gestion laisse à désirer...
Je viens de vérifier suite à votre question que je n'ai pas recu de RDC (uniquement le carnet d'entretien de l'immeuble...)
J'ai vu également que la résolution pour l'eau selon le nombre d'habitants n'était pas passée à l'unanimité mais à la majorité des copropriétaires présents, est ce légal?
Notre Syndic est pro (bien connu) mais la gestion laisse à désirer...
rambouillet41
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26 juin 2017 à 11:49
26 juin 2017 à 11:49
D'abord, récupérer un RdC, puis la date de la résolution d'achat en comparaison de votre date d'achat.
ensuite :
Si le RdC dit autre chose, le vote a du avoir lieu à la double majorité de l'article 26, voir l'unanimité.....
ensuite :
J'ai vu également que la résolution pour l'eau selon le nombre d'habitants n'était pas passée à l'unanimité mais à la majorité des copropriétaires présents, est ce légal?
Si le RdC dit autre chose, le vote a du avoir lieu à la double majorité de l'article 26, voir l'unanimité.....
bets5
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27 septembre 2017
26 juin 2017 à 11:55
26 juin 2017 à 11:55
Merci rambouillet41 j'ai vérifié c'est bien l'unanimité dans notre cas (modification de répartition de charges...), le Syndic s'est trompé, reste à voir comment faire maintenant pour résoudre cela...
Cordialement
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 juin 2017 à 11:43
Merci pour votre réponse, sur le lien que vous m'avez envoyé je lis "Tout copropriétaire peut demander l'inscription d'une question à l'ordre du jour de la prochaine assemblée. Mais la demande doit parvenir au syndic avant la convocation à l'assemblée. Cette demande doit être adressée en courrier recommandé avec avis de réception."
J'en déduis que ma question ne pourra pas etre à l'ordre du jour mais juste sujet à discussion...
D'où mon interrogation si cela peut etre remis en question suite à comportement abusif du Syndic ( si effectivement il n'avait pas la capacité à faire passer cette résolution tel qu'il l'a fait...)