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2 réponses
Bonjour,
Le risque en cas de refus est surtout pour vous :
Le respect des décisions de justice, accordant un droit de visite et d'hébergement au parent chez qui l'enfant ne réside pas habituellement, est fondamental dans l'intérêt même de l'enfant. L'article 227-5 du code pénal prévoit que le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Lire la suite sur le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/61-non-presentation-d-enfant-et-droit-de-visite/
Le risque en cas de refus est surtout pour vous :
Le respect des décisions de justice, accordant un droit de visite et d'hébergement au parent chez qui l'enfant ne réside pas habituellement, est fondamental dans l'intérêt même de l'enfant. L'article 227-5 du code pénal prévoit que le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
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https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/61-non-presentation-d-enfant-et-droit-de-visite/
Bonjour,
pour compléter ce qu'a dit Misha, vous devez tout mettre en œuvre pour garantir le lien avec l'autre parent, car il est primordial pour votre enfant de maintenir une relation avec sa maman même si les rapports peuvent être compliqués à l'adolescence.
pour compléter ce qu'a dit Misha, vous devez tout mettre en œuvre pour garantir le lien avec l'autre parent, car il est primordial pour votre enfant de maintenir une relation avec sa maman même si les rapports peuvent être compliqués à l'adolescence.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 juin 2017 à 20:42
J'ai lu avec attention votre réponse, nous sommes dans le même cas que ce papa, à la différence que la mère prend les enfants quand ..... elle veut ou peut, travail , pas d'argent , les enfants sont pénibles et j'en passe , alors du coup ceux-ci ne veulent plus aller chez leur mère les week end , les enfants lui ont expliqué que ils faisaient comme elle !!!!!
Je ne trouve pas logique que sous prétexte que le droit de visite n'est pas un devoir mais un droit l'autre parent aurait tout les "droits" justement de ne pas prendre les enfants" !!! ne pourrait - ils pas l'exercer aussi ????
cordialement lunatique