Donation à un petit enfant mineur [Résolu]

brimbelleLR 2 Messages postés lundi 26 juin 2017Date d'inscription 26 juin 2017 Dernière intervention - 26 juin 2017 à 08:02 - Dernière réponse : Gayomi 2981 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 16 février 2018 Dernière intervention
- 26 juin 2017 à 11:08
bonjour,
Je souhaite faire une donation de parts de SCI familiale à mon petit fils né il y a 2 mois. Est-ce possible et si oui peut-on bénéficier de l'exonération des droits ?
Je vous remercie.
Bien cordialement,
GR
Afficher la suite 

3 réponses

Répondre au sujet
Gayomi 2981 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 16 février 2018 Dernière intervention - 26 juin 2017 à 08:58
0
Utile
2
Oui, vous pouvez faire une donation à votre petit-enfant mineur. C'est à ses parents d'accepter la donation en son nom et de la déclarer. Les droits seront calculés en tenant compte de l'abattement fonction du lien de parenté.

De quelle exonération parlez-vous ?
brimbelleLR 2 Messages postés lundi 26 juin 2017Date d'inscription 26 juin 2017 Dernière intervention - 26 juin 2017 à 10:52
Bonjour et merci pour votre diligente réponse - je m'étais mal exprimé en parlant d'exonération, il s'agit de l'abattement. Pouvez vous me dire de quel montant il est pour la donation des parts de sci ?
Merci
Gayomi 2981 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 16 février 2018 Dernière intervention - 26 juin 2017 à 11:08
Toutes les donations à un petit-enfant bénéficient d'un abattement de 31865€ ar période de 15 ans.
Commenter la réponse de Gayomi
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une