Taxe foncière demande de dégrèvement car trop lourde à payer
mamiechoupachoups
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djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 26 juin 2017 à 14:58
djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 26 juin 2017 à 14:58
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3 réponses
Bonjour à vous aussi,
Merci d'écrire avec un minimum de formule de politesse.
Et concernant votre taxe foncière, faire la demande au centre des impôts directement.
Vous aurez un formulaire à remplir sur place.
Merci d'écrire avec un minimum de formule de politesse.
Et concernant votre taxe foncière, faire la demande au centre des impôts directement.
Vous aurez un formulaire à remplir sur place.
doris33
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26 juin 2017 à 13:24
26 juin 2017 à 13:24
Bonjour,
pour être exonéré, même avec un revenu fiscal de référence inférieur au barème, il faut avoir plus de 75 ans ou percevoir l'aah ou APSA, ce qui ne semble pas être votre cas.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
pour être exonéré, même avec un revenu fiscal de référence inférieur au barème, il faut avoir plus de 75 ans ou percevoir l'aah ou APSA, ce qui ne semble pas être votre cas.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
mamiechoupachoups
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26 juin 2017 à 11:09
26 juin 2017 à 11:09
merci beaucoup pour cette réponse et merci aussi à tous ceux qui essaient de nous apporter des réponses à nos questions bonne journée à tous
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 juin 2017 à 14:58
voir :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
Cdt.