Copropriété installation Douche pour employé Sté de Nettoyage
75ABC06
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Modifié le 27 juin 2017 à 17:54
Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 3 juil. 2017 à 19:06
Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 3 juil. 2017 à 19:06
A voir également:
- Modele pv d'installation d'un employé
- Modele procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Modèle de décharge - - Modèles de lettres Patrimoine
- Modele autorisation parentale - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
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Rochat1
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29 juin 2017 à 19:41
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Bonjour,
L'installation d'un WC peut se comprendre, quant à la douche c'est un luxe que vous ne devez pas autoriser. Les installations sanitaires sont obligatoires DANS l'entreprise mais pas sur le lieu de TRAVAIL.
Cdlt.
L'installation d'un WC peut se comprendre, quant à la douche c'est un luxe que vous ne devez pas autoriser. Les installations sanitaires sont obligatoires DANS l'entreprise mais pas sur le lieu de TRAVAIL.
Cdlt.
75ABC06
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30 juin 2017
30 juin 2017 à 19:42
30 juin 2017 à 19:42
Bonsoir
Merci Rochat1 - moi aussi cela m'étonne beaucoup
si des textes de loi ou jurisprudences pour une copropriété qui aurait installé une douche pour du personnel salarié d'une ste de nettoyage qui a le contrat de l'entretien de la résidence
sans obligation des textes régissant la copropriété
me serait utile pour argumenter cette décision que le syndic semble accepter sans rien dire ?
bonne soirée
cordialement
Merci Rochat1 - moi aussi cela m'étonne beaucoup
si des textes de loi ou jurisprudences pour une copropriété qui aurait installé une douche pour du personnel salarié d'une ste de nettoyage qui a le contrat de l'entretien de la résidence
sans obligation des textes régissant la copropriété
me serait utile pour argumenter cette décision que le syndic semble accepter sans rien dire ?
bonne soirée
cordialement
Rochat1
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3 juil. 2017 à 19:06
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Bonsoir,
Vous ne trouverez aucune loi régissant ce cas. En effet, une copropriété est une entité privée et c'est le syndicat des copropriétaires qui décide des aménagements. La règlementation d'une copropriété est encadrée par le règlement de copropriété. Un juge se base sur ce document pour "juger" d'une affaire.
Cdlt.
Vous ne trouverez aucune loi régissant ce cas. En effet, une copropriété est une entité privée et c'est le syndicat des copropriétaires qui décide des aménagements. La règlementation d'une copropriété est encadrée par le règlement de copropriété. Un juge se base sur ce document pour "juger" d'une affaire.
Cdlt.