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2 réponses
condorcet
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26 juin 2017 à 14:38
26 juin 2017 à 14:38
si il a un délai de réponse à un projet de succession établi sur la déclaration de succession (cerfa) par le notaire ?
Pour quelles raisons voudriez-vous une réponse à une question qui ne se pose pas, qui ne s'est jamais posée et qui n'a pas à se poser ?
Cette déclaration déposée répond à une obligation fiscale remplie par un notaire au nom des héritiers.
C'est ce qu'a fait votre notaire.
Celui-ci a mis deux ans pour nous le faire parvenir !
De quoi vous plaigniez-vous puisqu'il vous a adressé copie de cette déclaration ?
Pour quelles raisons voudriez-vous une réponse à une question qui ne se pose pas, qui ne s'est jamais posée et qui n'a pas à se poser ?
Cette déclaration déposée répond à une obligation fiscale remplie par un notaire au nom des héritiers.
C'est ce qu'a fait votre notaire.
Celui-ci a mis deux ans pour nous le faire parvenir !
De quoi vous plaigniez-vous puisqu'il vous a adressé copie de cette déclaration ?
Gayomi
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26 juin 2017 à 14:44
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De votre côté, qu'avez-vous fait pendant ces deux années ?
Gayomi
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26 juin 2017 à 18:48
26 juin 2017 à 18:48
Bon, ben tout va bien alors...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 juin 2017 à 17:46
On ne se plaint pas, je demandais simplement et avec courtoisie si il y avait un délai pour retourner le projet au notaire, tout simplement ?
Bien à vous
26 juin 2017 à 19:34
Si vous n'avez pas d'autre sujet plus intéressant, veuillez vous abstenir d'intervenir sur ce forum à la disposition de personnes rencontrant des difficultés et non à ceux faisant du tourisme !
26 juin 2017 à 20:03
26 juin 2017 à 20:08
Permanente chez vous ?
26 juin 2017 à 20:15