STC. Pas de preuve et chantage

tanagra2017 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 26 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2017 - 26 juin 2017 à 14:12
 tanagra2017 - 30 juin 2017 à 12:44
Bonjour,

J'ai été licencié il y a un mois déjà. Je n'ai toujours pas mon STC car mon employeur me dit que j'ai eu une avance permanente un jour et que je ne l'ai jamais remboursé. Sauf que ca fait 16ans que je suis dans la société et je ne m'en souviens plus (j'avais beaucoup de frais pro). Il me semblait avoir un jour remboursé cette avance en cloture d'exercice ou alors qu'ils s'etaient remboursés sur mes NDF.
Ils ont soit disant une lettre signée de ma part mais je ne l'ai toujours pas vu.
La premiere fois, ils m'ont dit oui c'était en 2012. J'ai apporté la preuve qu'en 2012 c'était une autre avance qu'ils s'étaient remboursés sur mes NDF de 2012.
Puis le lendemain, l'ancien comptable parti il y a trois ans, se souvient que finalement j'avais eu cette avance en 2011. Sauf que je viens de produire NDF et relevés bancaires de 2011 et qu'ils se sont encore remboursés sur mes NDF, pire en comptant j'ai même remarqué qu'ils avaient oubliés de me rembourser plus de 300euros sur l'année.
Et maintenant que j'apporte aussi la preuve sur 2011, on me dit "oui mais c'est noté que tu dois 500€ dans les comptes qui ont été auditées) !
Sauf que je ne suis pas d'accord (je suis d'accord si je la dois vraiment cette avance mais ils sont incapables de m'apporter une preuve).
Le RH m'a montré un STC duquel ils ont décidé d'enlever ses 500euros comme ça. Je ne suis pas d'accord mais du coup ils ne veulent pas me donner mon STC et mon chèque en faisant du chantage. Et evidemment je refuse de signer le STC comme la loi m'y autorise.
Que faire ? Quels sont les articles de loi ? Ont-ils le droit de degrever mon STC de 500euros sans aucune preuve a part leur parole ?

Merci

1 réponse

tanagra2017
30 juin 2017 à 12:44
Hello

Personne n'a la réponse légale à ma question ?

Merci
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