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Demande permis de construire

Robe74 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 26 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2017 - 26 juin 2017 à 18:29
Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 27 juin 2017 à 00:04
Bonjour
J ai déposer un permis de construire pour un garage , on m'a demander dès pièce complémentaire que j ai fournis
Mais on me refuse le permis de construire car un nouveau plu est entre en vigueur deux jour avant la déposé des pièces complémentaires
Que puis-je faire ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 190
27 juin 2017 à 00:04
Bonjour
Déposer un dossier qui sera en adéquation avec le nouveau PLU
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