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CONTRAVENTION SUITE A VENTE DE MON VEHICULE

logitec63 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 4 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2021 - 26 juin 2017 à 22:01
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 26 juin 2017 à 22:04
Bonjour,
Suite à la vente de mon véhicule je reçois des contraventions et des lettres de huissier
malgrés le faite que j'ai déposer le certificat de cessions à la préfecture l'huissier ne veut rien savoir
je ne sais plus quoi faire aidé moi
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
26 juin 2017 à 22:04
Bonjour
Si vous avez gardé un double du certificat de cession.
Vous le présentez à l'huissier et vous en renvoyez une COPIE en préf.
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