Signaler

Demande trop perçu

Posez votre question Lacour38 3Messages postés mercredi 14 juin 2017Date d'inscription 9 août 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 9 août 2017 à 22:33 par Lacour38
Bonjour,
Ma mutuelle me demande le remboursement de soins,le 03 avril 2017, soit 18 mois, après mon départ à la retraite.le 30/09/2015
La conseillère m'a informé que j'avais droit à la mutuelle gratuitement 1 an soit le 30/09/2016. début février 2016 , j'envoie de bonne foie un devis qui est accepté et
surprise le 3 avril 2017, la mutuelle me réclame 1756 € car j"ai été mal informé et
mon employeur, d'après la mutuelle, a déclaré mon départ après leur accord.
Suis-je responsable de ces erreurs ? et dois-je rembourser la totalité ?
Utile
+0
plus moins
Bonjour,
Compte tenu du montant vous avez peut être intérêt à "négocier" une adhésion rétroactive, la cotisation annuelle sera probablement inférieure à l'indu

Iny- 29 juin 2017 à 00:44
Bonjour,

Si effectivement vous n'avez eu aucune prélèvement de cette mutuelle depuis votre départ en retraite, et si vous n'avez pas signé de prolongation de contrat, c'est effectivement en votre défaveur.
Les mutuelles couvrent "gratuitement" (c'est réglé par l'employeur et réimputé au salarié) pendant plusieurs mois s'il s'agit d'un licenciement économique par exemple, mais pas dans le cas d'un départ en retraite.

Alors non, vous n'êtes pas responsable de l'erreur, mais sauf nouvel élément, le remboursement est du.

Avez-vous le détail des 1756 euros demandés ? Est-ce que ce montant correspond à la part mutuelle des soins pour lequel vous aviez demandé un devis, ou bien est-ce qu'il est plus élevé à cause par exemple, d'autres actes de santé durant l'année ?

Ce que vous êtes en droit de faire, c'est de contacter votre ancien employeur pour vérifier la bonne foi de la mutuelle. Si elle a fait durer le contrat, qu'elle a accepté le devis, c'est qu'elle était payée.
Votre employeur a-t-il effectivement déclaré votre départ en retraite près de 6 mois après la date effective ?
La mutuelle a-t-elle donc remboursé à votre ancien employeur les 6 mois perçus à tort ?

Dans tous les cas, vu le délai entre l'acte et la demande de remboursement, vous pouvez demander une remise partielle de dette.

Par curiosité, cette demande de paiement a-t-elle été envoyée en recommandé ?

Tenez-nous au courant.
Iny.
Répondre
Lacour38 3Messages postés mercredi 14 juin 2017Date d'inscription 9 août 2017 Dernière intervention - 9 août 2017 à 22:33
Bonjour
Je reviens vers vous pour répondre à vos questions. L'employeur a payé le 4e T 2015 et signalé mon départ le 16 février 2016 avec le règlement des cotisations.La mutuelle a
accepté le devis à la même période . La facture des soins dentaire m'est remboursée en avril 2016.
Avril 2017 la mutuelle me demande le remboursement des soins correspondant au devis accepté. Elle dit que l"acceptation a été fait avant la résiliation de mon contrat.mais aucun
courrier pour me signifier que j'étais sans mutuelle et que le "devis accepté "n'était plus
valable afin d"arrêter les soins.
Tous les courriers , sont en simple envoi.

Cette semaine elle préconise que si je n"étais pas d'accord à rembourser la totalité de contacter le " Service Réclamations" de Groupama Gan Vie

Je vous remercie pour toute proposition et recevez mes salutations distinguées
Répondre
Donnez votre avis

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une