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Succession,notaire

Florame08 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 27 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2017 - 27 juin 2017 à 09:27
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 juin 2017 à 15:09
Bonjour,
Après avoir réglé la succession,le notaire réclame 1500 euros,facture qu'il a oublié de régler au impôt
Est-ce légal ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 261
27 juin 2017 à 14:54
Est-ce légal ?
De payer ses impôts ?
Bien sûr!
Cela a toujours existé.
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florale 08
28 juin 2017 à 14:40
Je sais très bien que l'on doit payer ses impôts,j'ai du mal formuler la question,
Le notaire a oublié de régler une dette du passif ,il demande le remboursement après avoir réglé la succession
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 261 > florale 08
28 juin 2017 à 15:09
il demande le remboursement après avoir réglé la succession
Et alors ?
Ce serait peut-être à votre notaire de payer vos dettes ?
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