Taxe foncière exonération
ticquet
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 27 juin 2017 à 13:34
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 27 juin 2017 à 13:34
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2 réponses
Bonjour,
Voici les conditions sur le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
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doris33
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27 juin 2017 à 13:34
27 juin 2017 à 13:34
Bonjour,
le RFR n'est pas le seul élément à prendre en compte, il faut aussi remplir des conditions d'âge (plus de 75 ans) ou de handicap, ou percevoir l'aspa.
le RFR n'est pas le seul élément à prendre en compte, il faut aussi remplir des conditions d'âge (plus de 75 ans) ou de handicap, ou percevoir l'aspa.
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