Servitude de passage
Résolu
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djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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27 juin 2017 à 15:46
27 juin 2017 à 15:46
bonjour,
un droit de passage est comme son nom l'indique un droit de passage : rien ne doit entraver la libre circulation sur ce passage (momentanément ou non) ni en diminuer largeur ou longueur (momentanément ou non).
A part ça, eux comme leurs visiteurs peuvent l'utiliser.
Cdt.
Un MERCI aurait été apprécié.
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un droit de passage est comme son nom l'indique un droit de passage : rien ne doit entraver la libre circulation sur ce passage (momentanément ou non) ni en diminuer largeur ou longueur (momentanément ou non).
A part ça, eux comme leurs visiteurs peuvent l'utiliser.
Cdt.
Un MERCI aurait été apprécié.
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27 juin 2017 à 15:50