Pv pour un stationnement non génant
felix
-
27 juin 2017 à 17:10
BmV Messages postés 90479 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 27 juin 2017 à 19:56
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3 réponses
Bonsoir,
Ne serait-ce pas plutôt pour avoir stationner dans une Zone ou dans une rue qui se trouve être, par un Arrêté, interdite de stationnement aux automobiles ?
Cordialement.
Ne serait-ce pas plutôt pour avoir stationner dans une Zone ou dans une rue qui se trouve être, par un Arrêté, interdite de stationnement aux automobiles ?
Cordialement.
Pierrecastor
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Modifié le 27 juin 2017 à 19:58
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Salut
Qu'est-il exactement noté sur ce PV ?
Allumez un feu pour quelqu'un et il sera au chaud pour le reste de la journée. Mettez à feu un homme et il sera au chaud pour le restant de sa vie. -Terry Pratchett-
Qu'est-il exactement noté sur ce PV ?
Allumez un feu pour quelqu'un et il sera au chaud pour le reste de la journée. Mettez à feu un homme et il sera au chaud pour le restant de sa vie. -Terry Pratchett-
BmV
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27 juin 2017 à 19:56
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" il est interdit de se garer si on est étranger à ce village " : ce serait là une mesure administrative totalement illégale et qui n'aurait jamais été validée par le préfet.
De plus, elle est totalement irréaliste et carrément inapplicable : quel agent de police ou de gendarmerie peut-il se vanter de connaître toutes les voitures de tous les habitants d'une commune même le jour où ils viennent de changer ?
Donc merci de donner l'info demandée de façon très pertinente par Pierrecastor : " Qu'est il exactement noté sur ce PV ? "
De plus, elle est totalement irréaliste et carrément inapplicable : quel agent de police ou de gendarmerie peut-il se vanter de connaître toutes les voitures de tous les habitants d'une commune même le jour où ils viennent de changer ?
Donc merci de donner l'info demandée de façon très pertinente par Pierrecastor : " Qu'est il exactement noté sur ce PV ? "
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 juin 2017 à 19:22
de plus, ce n'est pas à l'usager de juger si son stationnement est "gênant" ou pas... !!
Cdt.