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1 réponse
Bonjour,
Bien que responsable des conséquences dommageables liées à l'exercice de son métier, le coiffeur est un prestataire de service, le coiffeur a une obligation de moyen, mais pas une obligation de résultat. Cela signifie que le coiffeur se doit de mettre en œuvre tous les moyens en sa possession pour réussir sa prestation, mais n'est aucunement soumis à une obligation de résultat.
En revanche, en cas de préjudice important (perte de cheveux etc...), le client aura la possibilité de se retourner contre le coiffeur en prouvant 2 éléments :
1/ Le coiffeur a commis une vraie faute (par exemple n'a pas respecté les précautions d'usage d'un produit)
2/ Cette faute est à l'origine du préjudice
Le tout sera bien entendu soumis à validation du tribunal compétent, le tribunal de grande instance en l'occurrence.
Donc dans votre cas : soit un arrangement à l'amiable est possible,soit vous allez voir la concurrence.
Sur le plan juridique: c'est discutable et à l'appréciation du juge.
Après expertise et tout le touin-touin le jeu n'en vaut pas la chandelle.
Bien que responsable des conséquences dommageables liées à l'exercice de son métier, le coiffeur est un prestataire de service, le coiffeur a une obligation de moyen, mais pas une obligation de résultat. Cela signifie que le coiffeur se doit de mettre en œuvre tous les moyens en sa possession pour réussir sa prestation, mais n'est aucunement soumis à une obligation de résultat.
En revanche, en cas de préjudice important (perte de cheveux etc...), le client aura la possibilité de se retourner contre le coiffeur en prouvant 2 éléments :
1/ Le coiffeur a commis une vraie faute (par exemple n'a pas respecté les précautions d'usage d'un produit)
2/ Cette faute est à l'origine du préjudice
Le tout sera bien entendu soumis à validation du tribunal compétent, le tribunal de grande instance en l'occurrence.
Donc dans votre cas : soit un arrangement à l'amiable est possible,soit vous allez voir la concurrence.
Sur le plan juridique: c'est discutable et à l'appréciation du juge.
Après expertise et tout le touin-touin le jeu n'en vaut pas la chandelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...