Signaler

Détournement de succession -ommission [Résolu/Fermé]

Posez votre question Labtec01 6Messages postés mercredi 28 juin 2017Date d'inscription 2 juillet 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 30 juin 2017 à 10:36 par Sourisverte2
Bonjour,

Mon père remarié en 1976 communauté réduite aux acquêts. décède en 1991 aucune succession de faite à son décès. ma belle mère tutrice de son mari n'a rien déclaré ni fait de compte rendu au juge des tutelles. (On pensait à une donation aux derniers des vivants)
En 2013 le partage se fait avec enfants belle mère .sept mois plus tard notaire nous indique par téléphone que nous avons 5 morceaux de terrains de faible valeur (des cailloux non constructibles) aucune convocation au partage successoral.
Sachant qu'il y a des biens communs.
Il y a manifestement une tentative de dissimulation de la part de la belle famille
Mais

1) Y-a -t-il dans notre cas détournement de succession ?
peut-on porter plainte ?
Afficher la suite 
Utile
+0
plus moins
Bonjour
Si vous estimez que dans cette déclaration de succession - bien tardive- ne figure pas la totalité des biens, demandez à être reçus par le notaire instrumentaire et présentez-lui vos observations....
A mon avis, il n'y a nullement de détournement , mais simplement peut-être des omissions; vous n'indiquez le genre de biens auxquels vous faites allusion.
Labtec01 6Messages postés mercredi 28 juin 2017Date d'inscription 2 juillet 2017 Dernière intervention - 29 juin 2017 à 19:21
Merci pour votre réponse
Utile
+0
plus moins
Bonjour

Merci de continuer uniquement sur le 1er post svp:
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7545216-liquidation-regime-matrimonial-recompenses

Pour répondre il faut cliquer sur le bouton BLEU

:)

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Dossier à la une