Taxe fonciere exoneration montant des revenus
lanternemagique
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 28 juin 2017 à 21:28
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 28 juin 2017 à 21:28
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djivi38
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28 juin 2017 à 19:50
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bonjour,
c'est votre Revenu Fiscal de Référence qui compte.
voir ici toutes les conditions :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
Cdt.
c'est votre Revenu Fiscal de Référence qui compte.
voir ici toutes les conditions :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
Cdt.
flocroisic
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28 juin 2017 à 21:28
28 juin 2017 à 21:28
Bonjour
Pour etre exonéré , il faut :
- repondre aux conditions de revenu fiscal de référence
ET
- avoir plus de 75 ans
Pour etre exonéré , il faut :
- repondre aux conditions de revenu fiscal de référence
ET
- avoir plus de 75 ans
La législation juridique et financière évolue en permanence...