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Taxe sur ordures ménagère

Résolu
rackan - 29 juin 2017 à 09:21
 Misha-d'ok - 29 juin 2017 à 09:36
Bonjour,

peut-on être exonérer de la taxe sur les ordures ménagère sachant avoir 13200 euros de revenus annuel avec 2,5 parts et un revenu imposable de référence de 9200 euros

merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Misha-d'ok
29 juin 2017 à 09:36
Bonjour,

Non pas d'exonération sur la TEOM.
0

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