Vente de cheval en copropriété [Résolu]

Cannelle29 2 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 29 juin 2017 Dernière intervention - 29 juin 2017 à 13:15 - Dernière réponse :  Cannelle29
- 29 juin 2017 à 14:58
Bonjour
Mon concubin vient de vendre un cheval que nous avons en copropriété sans mon accord je ne sais pas signé d acte de vente et j aimerai le récupérer . Pouvez vous me faire savoir la procédure que je dois effectuer. Avec mes remerciements
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4 réponses

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gerber1 15391 Messages postés mardi 11 novembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 11 octobre 2017 Dernière intervention - 29 juin 2017 à 13:48
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Utile
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Bonjour
Etant novice.
Vous aviez un titre de propriété ?? aux deux noms
Le certificat de cession a été fait aux deux noms ??????
Cannelle29 2 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 29 juin 2017 Dernière intervention - 29 juin 2017 à 13:54
Merci à vous pour votre réponse
Nous avons bien un titre de propriété aux 2 noms
Je n ai pas encore vu le certificat de cession .
Cordialement
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gerber1 15391 Messages postés mardi 11 novembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 11 octobre 2017 Dernière intervention - 29 juin 2017 à 14:29
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Utile
Nous avons bien un titre de propriété aux 2 noms De ce fait,votre compagnon ne pouvait pas signer pour vous,donc voyez avec le nouveau proprio.car le titre de propriété étant faux ,il ne pourra pas établir .
AVEC CECI

- Un conciliateur,c'est quelqu'un qui nourrit un crocodile en espérant qu'il sera le dernier à être mangé. Winston Churchil
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Cannelle29 - 29 juin 2017 à 14:58
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Utile
je vous remercie pour votre réactivité
je vois avec le nouveau proprio
Bien cordialement
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