Téléphone blacklisté SFR dettes ancien propriétaire [Résolu]

kookiotte - 29 juin 2017 à 15:11 - Dernière réponse : ptiboy 3062 Messages postés lundi 1 octobre 2007Date d'inscription 10 décembre 2017 Dernière intervention
- 25 nov. 2017 à 08:37
Bonjour,

J'ai acheté mon téléphone un samsung galaxy S6 il y a 1 an sur le bon coin avec facture de l'ancien propriétaire. Du jour au lendemain, celui ci s'est retrouvé blacklisté. J'ai eu l'explication par SFR. L'ancienne propriétaire avait acheté le téléphone chez eux et avait souscrit un engagement de 2 ans qu'elle n'a pas honoré. Elle aurait plus de 1000 euros de dettes. Du coup, SFR a bloqué le téléphone qui maintenant m'appartient...

Je ne sais plus quoi faire...
Un dépôt de plainte contre cette personne est il envisageable?
Savez vous si SFR a le droit de bloquer le téléphone si j'apporte la preuve que celui ci m'appartient aujourd'hui (grâce à la facture) et que je prouve n'avoir strictement aucun lien avec cette personne?

Merci beaucoup par avance.
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14 réponses

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ptiboy 3062 Messages postés lundi 1 octobre 2007Date d'inscription 10 décembre 2017 Dernière intervention - 29 juin 2017 à 19:16
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bonsoir que te répond, la société français, du radio téléphone, quand tu lui objecte, que le tél, n'as plus le même propriétaire?

t que disent les autres opérateurs?
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zoulou33 33110 Messages postés vendredi 21 janvier 2005Date d'inscriptionContributeurStatut 12 décembre 2017 Dernière intervention - 29 juin 2017 à 19:20
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Bonsoir
Quelle facture? Si c'est un particulier, il ne peut pas vous faire de facture et la facture que vous avez est une facture au nom de lancien propriétaire j'imagine. Comment pouvez vous appoter la preuve qu'il est à vous? moi je ne sais pas comment faire sauf si vous avez payé par chèque la personne. Perso, je ne vois que ça.
Peut être un dépot de plainte mais bon, à vrai dire, je ne vois pas comment faire si cce n'est apporter la preuve de cette transaction donc de cette vente.
ptiboy 3062 Messages postés lundi 1 octobre 2007Date d'inscription 10 décembre 2017 Dernière intervention - 29 juin 2017 à 19:25
en droit français, possession, d'un bien immobilier, ne vaut pas propriété (jusqu’à preuve du contraire)

j'ai déjà acheté plusieurs tél, sue le bon coin, et rien que l'échange de mail prouvaient ma bonne foi, si cette dernière était attaquée!
AA > ptiboy 3062 Messages postés lundi 1 octobre 2007Date d'inscription 10 décembre 2017 Dernière intervention - 29 juin 2017 à 20:50
en droit français, possession, d'un bien immobilier, ne vaut pas propriété (jusqu’à preuve du contraire)


Vous écrivez des énormités ... Franchement..
zoulou33 33110 Messages postés vendredi 21 janvier 2005Date d'inscriptionContributeurStatut 12 décembre 2017 Dernière intervention - 29 juin 2017 à 20:27
si tu peux apporter la preuve de la transaction pourquoi pas mais est ce que eux l'accepteront?.
Afrikarnak 22319 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 12 décembre 2017 Dernière intervention - 29 juin 2017 à 21:34
Re:

Sans doute ptiboy pensait à l'envers au Code Civil Art. L2276:

En fait de meubles, la possession vaut titre.

Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.


Par 'meubles' entendre 'objet'..

Si le téléphone en question n'a pas été totalement réglé, SFR pourrait pu le 'revendiquer'. Là SFR se contente de bloquer un GSM supposé lui appartenir encore (Car pas payé..).
En théorie celui qui détient un GSM 'volé' pourrait être accusé de recel..

Kookiotte serait fondé à déposer plainte contre la vendeuse pour escroquerie mais l'enjeu en vaut il le coup?. Passer à de l'amiable musclé avec petite menace d'un dépôt de plainte.

A+
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André Candé - 30 juin 2017 à 06:47
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Bonjour ,


vous avez acheté pour pas cher un téléphone qui ne sert à rien . En gros , vous avez été roulé et vous n'êtes pas le premier !!!!
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kookiotte 2 Messages postés lundi 4 janvier 2016Date d'inscription 30 juin 2017 Dernière intervention - 30 juin 2017 à 11:44
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Bonjour à tous et merci pour vos réponses!!!

Ptiboy je ne connais pas la société française du radio téléphone... Pouvez vous me donner plus de précisions?
Zoulou33 oui la facture de mon téléphone est au nom de l'ancien propriétaire c'est bien là tout le problème... Mais lors de la transaction de vente j'ai aussi demandé une copie de sa CNI franchement je n'allais pas non plus me mettre à rédiger un contrat de vente concernant un téléphone d'occasion (quoi que si j'avais su je vous assure que je l'aurais fait...).
Afrikarnak oui j'ai très peur d'être accusée de recel! Mais j'ai prévenu l'ancienne propriétaire que si c'était le cas un dépôt de plainte serait effectué. Après je ne souhaite vraiment pas en arriver là...
André Candé merci pour votre optimisme ça va beaucoup me servir lol

Afin que vous puissiez mieux comprendre voici le courrier que je compte envoyer à SFR je le publie peut être que ça servira à d'autres...

SFR service antivol mobile
TSA 73917
62978 ARRAS CEDEX 9

Le 27.06.2017 Recommandé avec AR copie à la DDPP

Objet : Demande déblocage téléphone Samsung Galaxy S6
IMEI n° : ******

Monsieur,

Mon téléphone (référencé ci-dessus) est actuellement bloqué depuis plus de 1 mois par SFR sans AUCUN PREAVIS de votre part .Ceci m’a valu :
Deux retours au SAV Samsung avec deux diagnostics de panne inexistante.
De nombreux appels à SFR au 1023 et à FREE (mon actuel opérateur) qui n’ont pas aboutis, chaque opérateur rejetant la cause sur l’autre.
L’achat d’une autre puce SFR à 10 € afin de vérifier si le problème venait de ma puce.
Un déplacement au Commissariat de Police pour vérifier que le téléphone n’était pas volé, ce qui m’a été confirmé.

Bref, un dossier complexe que même l’espace SFR qui a effectué la transaction à l’époque ne pouvait comprendre. Mais nous avons finalement compris l’origine du problème après maints appels auprès de vos services. La cause : Madame **** née le ****, ancienne titulaire de la ligne SFR au ***** est au contentieux chez vous pour une créance de plus de 1000 €. En effet, MME ***** avait souscrit un engagement de 24 mois auprès de SFR le *** avec l’achat d’un SAMSUNG GALAXY S6, un engagement qu’elle n’a pas honoré auprès de vous. Mieux, elle m’a revendu quasiment à la même date le téléphone que j’ai pu utiliser en toute légitimité depuis 10 mois. J’ignorais TOTALEMENT la stratégie de ce vendeur car la négociation s’est faite via le site du « bon coin » et le règlement en espèces, facture d’achat SFR et copie de sa pièce d’identité à l’appui, ce qui représentait pour moi un gage de sérieux.

Vous comprendrez donc que je ne suis ABSOLUMENT pas responsable de ce défaut de paiement. Mais c’est pourtant bien moi que vous pénalisez car vous avez procédé au blocage du téléphone dont je suis l’utilisatrice aujourd’hui, un téléphone que j’ai acheté en toute légalité en ignorant avoir été abusée à l’époque. Depuis, j’ai pu contacter MME **** via les réseaux sociaux et elle n’entend pas me rembourser le prix du téléphone et encore moins me dédommager du préjudice. Je considère donc que SFR doit débloquer la situation et effectuer le déblacklistage afin qu’il soit opérationnel ENFIN. Il s’agit là d’une ineptie sachant que j’ai toujours moi-même été en règle avec vous, je suis même encore cliente, ma box fibre étant actuellement en cours d’installation à mon nouveau domicile au ********* MARSEILLE.

De ce fait, je vous prie de bien vouloir croire en ma bonne foi et de procéder immédiatement au déblocage de mon téléphone. Une copie de la présente a été adressée à la Direction Départementale de la Population (DDPP) qui agira en cas de réponse non satisfaisante de votre part. De plus, je ne manquerais pas de déposer plainte auprès du Procureur de la République si jamais cette situation n’était pas réglée dans les plus brefs délais.

Je vous prie de croire, Monsieur à l’expression de mes sentiments respectueux.


Copies à la présente lettre :
CNI du vendeur
Facture d’achat d’origine
Rapports d’intervention ( X 2) du SAV SAMSUNG avec un diagnostic de panne à zéro
Courrier adressé le 16 janvier à SAMSUNG après leur 1ere intervention
Attestation du 06 juin du Commissariat justifiant que le mobile n’est pas volé
Copie recto-verso de ma pièce d’identité.
Kookiotte > Lauriane - 3 juil. 2017 à 20:43
J'ai envoyé le fax aujourd'hui et demain la lettre part en rar. J'ai aussi joint la première réponse de la ddpp comme quoi mon dossier est en cours de traitement. Envoyez leur la totale! Lorsque j'aurais une reponse je vous tiendrai au courant.
guess123 1 Messages postés vendredi 8 septembre 2017Date d'inscription 8 septembre 2017 Dernière intervention > Kookiotte - 8 sept. 2017 à 13:55
Bonjour,
Avez vous eu des nouvelles de SFR? Il me semble etre dans le même cas depuis hier.
Cordialement
Bonjour!

Alors j'ai la merveilleuse nouvelle de vous annoncer que ouiiiiii enfin j'ai reussis! Cela m'aura valu 1 RAR, des dixaines de coups de téléphone au 1023 et des heures d'énervement, des mois d'attente téléphone hors d'usage mais j'ai fini par y arriver! En gros je vous souhaite bien du courage! Voici comment ça a finit donc : j'ai envoyé ma lettre au service antivol mobile et suite à ça chaque semaine je les ai appelé. Jusqu'au jour où je leur ai dit calmement que j'en avais marre d'entendre sans cesse les mêmes reponses et que je ne lâcherai rien! Et que s'ils continuaient de refuser de me débloquer mon téléphone je saisirais tous les recours possibles c'est à dire lettre RAR au service consommateur, médiateur Télécom, procureur de la republique, ddpp etc. Quelle histoire bref. J'ai fini par exiger qu'on me passe quelqu'un du service consommateur. Ce monsieur, le premier depuis des mois qui a vraiment écouté ma demande, m'a fait débloquer mon téléphone en 3 jours! Je pourrais aller plus loin dans la procédure en attaquant sfr et l'ancienne propriétaire du téléphone mais j'ai décidé d'en arrêter là. Mon téléphone est dé-greylisté c'est le plus important
Pouvez vous nous rpeciser le numeo d'appel du service antivol svp?
ptiboy 3062 Messages postés lundi 1 octobre 2007Date d'inscription 10 décembre 2017 Dernière intervention - 25 nov. 2017 à 08:37
"e pourrais aller plus loin dans la procédure en attaquant sfr et l'ancienne propriétaire du téléphone mais j'ai décidé d'en arrêter là"

comme tu veut, mais c'est dommage,contre l'ancienne propio, tu ne peut pas grand chose, contre SFR (Société Française, de Radio téléphone), y a possibilité, ça prend peu de temps, et c'est gratuit
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