Réduction taxe foncière
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contac45
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 30 juin 2017 à 09:44
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 30 juin 2017 à 09:44
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doris33
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30 juin 2017 à 09:44
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Bonjour,
le revenu fiscal de référence n'est pas le seul élément pris en compte pour l'exonération de la TF, il faut aussi remplir des conditions d'âge (plus de 75 ans) ou avoir un handicap, ce qui ne semble pas être votre cas.
Votre ex-partenaire de pacs reste redevable de la moitié de la TF mais après il peut s'agit d'un accord entre vous si vous êtes le seul à profiter du bien sans lui verser d'indemnité !
le revenu fiscal de référence n'est pas le seul élément pris en compte pour l'exonération de la TF, il faut aussi remplir des conditions d'âge (plus de 75 ans) ou avoir un handicap, ce qui ne semble pas être votre cas.
Votre ex-partenaire de pacs reste redevable de la moitié de la TF mais après il peut s'agit d'un accord entre vous si vous êtes le seul à profiter du bien sans lui verser d'indemnité !
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