Déclaration de travaux d'amélioration de l'habitat
fabienne59
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 1 juil. 2017 à 17:28
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 1 juil. 2017 à 17:28
A voir également:
- Déclaration de travaux d'amélioration de l'habitat
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
1 réponse
roudoudou22
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1 juil. 2017 à 17:28
1 juil. 2017 à 17:28
Faut-il néanmoins remplir cette déclaration ?
Oui
Quelles en seront les incidences ?
Contrôle de votre valeur locative. Peut être aucune incidence, ça dépend juste des travaux effectués et de la manière dont vous servirez l'imprimé, votre réponse vous étant opposable.
Oui
Quelles en seront les incidences ?
Contrôle de votre valeur locative. Peut être aucune incidence, ça dépend juste des travaux effectués et de la manière dont vous servirez l'imprimé, votre réponse vous étant opposable.