Don à un enfant naturel majeur [Résolu]

jaflorom - 29 juin 2017 à 22:41 - Dernière réponse : jaflorom 1 Messages postés vendredi 30 juin 2017Date d'inscription 30 juin 2017 Dernière intervention
- 30 juin 2017 à 11:23
Bonjour
Marié, sous contrat, réduit aux acquets, j'ai eu un enfant hors mariage aujourd'hui majeur, j'envisage de lui faire un don manuel avec l'accord de mon épouse et de nos deux enfants légitimes
Que faut-il entreprendre comme démarche ?
merci d'avance
Cordialement
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4 réponses

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doris33 39914 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 30 juin 2017 à 09:06
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Bonjour,

quoique hors mariage, cet enfant est légitime au même titre que les autres et si vous l'avez reconnu, il a les mêmes droits que les autres enfants !

C'est votre enfant qui doit faire une déclaration de don manuel auprès des impôts.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1224
Bonjour et merci de votre réponse.

Toutefois pouvez vous m'apporter une réponse aux questions suivantes:

Comment se répartira notre patrimoine, après notre décès? nous avons deux enfants avec mon épouse, et j'ai un fils naturel majeur, que j'ai reconnu.
J'avais cru comprendre que ce patrimoine serait divisé en cinq (2 parts de ma femme et trois parts de moi)
Nous avons déjà effectué un don à nos deux enfants légitimes, et nous souhaitons maintenant réaliser un don à mon fils naturel.
Puis-je le faire?
Quelle conséquence pour la succession?
Encore merci, et bonne journée
Cordialement
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MimiMouette 1686 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 17 janvier 2018 Dernière intervention - 30 juin 2017 à 10:46
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Bonjour,

j'envisage de lui faire un don manuel avec l'accord de mon épouse et de nos deux enfants légitimes
C'est génial mais même sans leur accord vous auriez pu le faire.

Comment se répartira notre patrimoine, après notre décès? nous avons deux enfants avec mon épouse, et j'ai un fils naturel majeur, que j'ai reconnu.
J'avais cru comprendre que ce patrimoine serait divisé en cinq (2 parts de ma femme et trois parts de moi)

Ce n'est pas aussi simple.
Tout d'abord il y a peu de chances que vous mourriez exactement avec votre épouse, et les successions se traitent dans l'ordre des décès. Le contenu de la succession du dernier vivant dépendra de ses droits sur la succession du premier, et bien entendu les droits de chacun des enfants dépendront aussi de cela.
En gros, votre fils naturel n'aura de droits que sur votre succession alors que vos deux autres enfants auront aussi des droits sur la succession de leur mère. A moins que votre épouse n'adopte votre fils naturel pour qu'il ait exactement les mêmes droits que les 2 autres.

Nous avons déjà effectué un don à nos deux enfants légitimes, et nous souhaitons maintenant réaliser un don à mon fils naturel.
Chacun de vous peut faire un don à vos 2 enfants légitimes, mais vous seul pouvez (sauf paiement de droits de 60%) faire un don à votre enfant naturel. C'est la principale différence

Puis-je le faire?
Bien sûr.

Quelle conséquence pour la succession?
Chaque enfant rapportera les donations qu'il a reçues à la succession du parent qui la lui a faite.
jaflorom 1 Messages postés vendredi 30 juin 2017Date d'inscription 30 juin 2017 Dernière intervention - 30 juin 2017 à 11:23
Je vous remercie , et vous souhaite à nouveau une bonne journée
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