Signaler

Compte sequestre [Résolu]

Posez votre question montagne59 13Messages postés jeudi 29 octobre 2015Date d'inscription 1 juillet 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 1 juil. 2017 à 12:34 par montagne59
Bonjour,
Nous avons un petit différent au sein de notre ASL avec un propriétaires qui a décidé de ne plus payer les charges trimestrielles afférentes à l' entretien des espaces communs.
Les raisons invoquées sont tout à fait irrecevables..et fausses pour certaines.
Nous lui avons dit qu' il n' avait pas le droit d' agir de la sorte, et il a répondu qu' il
mettait l' argent sur un compte "sequestre"...
Nous savons qu' il est allé voir un avocat car nous avons reçu une lettre de mise en demeure, histroire de nous impressionner, mais çà n' a pas été plus loin.
Est il dans son droit, et que pouvons nous faire ?
Je pensais qu' il était interdit de faire justice soi meme ? Comment pouvons nous vérifier ses dires ..??
D' avance Merci.
Afficher la suite 
Utile
+0
plus moins
Bonjour,

En ASL, on ne apie aps des charges, mais des cotisations votées par une AG.

Chacun ne décide pas comme cela de mettre son argent sous séquestre et encore moins des cotisations d'une association où il est adhérent.

On ne peut en dire plus au vu du peu d'infos....
montagne59 13Messages postés jeudi 29 octobre 2015Date d'inscription 1 juillet 2017 Dernière intervention - 30 juin 2017 à 11:56
Merci pour votre réponse, et je suis désolé si je n' utilise pas la bonne terminologie..
Je ne pensais pas qu' il était nécessaire de s' étendre d' avantage sur le sujet, mais pour votre information suite à qq poules et un coq errants dans notre lotissement depuis le printemps,, nous sommes maintenant envahis d' une quarantaine de volatiles. Ce proprétaire qui les nourrit met le Président en demeure via son avocat, de les faire partir . Tache non aisée sur 2 Hectares, parsemés d' arbres, Haies, buissons et 14 habitations. De plus il désire qu' on rembourse sa pelouse, et se plaint de ne pas recevoir les PV et différents courriers de l' ASL ce qui est tout à fait faux.. Tant qu' il n'aura pas satisfaction, il ne paiera pas..
Nous avons contacté différents organisme ! LPA, Animavia, etc..Ils ne peuvent rien faire. La prefecture nous dit que celà fait partie des attributions du Maire ??
Est ce que celà vous avance ??
Merci en tout cas de vous pencher sur ce problème.
Répondre
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
bonjour
Quel que soit le différent de ce propriétaire avec l'ASL il ne peut se faire justice lui même et son attitude est illégale .
Vous devez le sommer de payer et entamer une action en justice contre lui pouvant aller jusqu"à la saisie du bien .
Le dépôt sur un compte séquestre ne peut être décidé que par un juge .
montagne59 13Messages postés jeudi 29 octobre 2015Date d'inscription 1 juillet 2017 Dernière intervention - 30 juin 2017 à 19:25
Un grand merci... Au moins maintenant on sait comment agir et la recommandée est prête. Merci et bon week end.
Répondre
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
Je confirme que dans ce cas pas de possibilités de séquestre, sans qu'un juge l'ait décidé.

Quant à ces volatiles, soit ils appartiennent à quelqu'un et l'ASL doit lui demander l'arrêt de divagation sur les parties communes gérées par l'ASL, soit ils n’appartiennent à personne et un "safari-barbecue" s'impose....

Rappel : pour la divagation sur les parcelles de chacun, c'est à chacun de faire le nécessaire. pour l'ASL on ne parle que des parties communes et si la majorité n'est pas contre cette "errance" sur les parties commpunes, pas de soucis
montagne59 13Messages postés jeudi 29 octobre 2015Date d'inscription 1 juillet 2017 Dernière intervention - 1 juil. 2017 à 12:34
Merci Rambouillet41... Ca aussi ca m' interesse... car la mise en demeure envoyée par l' avocate disait que celà faisait partie des fonctions du Président et qu' il y aurait des sanctions si le problème n' était pas réglé sous huitaine...Ces poulets n' appartiennent à personne. Les attrapper sans matériel est mission impossible.. Ca vole à 3 metres de haut.. Ca dort dans les arbres avec les poussins ?? La prefecture m' affirme que c' est au maire à s' en occuper...On ne sait plus qui croire !! De plus certains sont partis chez les voisins.. Donc si on arrive à tout nettoyer, ca va revenir, c' est sur..
Ils sont partout, parties communes, etc..
Que faire ??? Nuisance sonore insupportable pour certains...
Répondre
Donnez votre avis

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Dossier à la une