Compte sequestre
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montagne59
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montagne59 Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 29 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2017 - 1 juil. 2017 à 12:34
montagne59 Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 29 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2017 - 1 juil. 2017 à 12:34
A voir également:
- Comment ouvrir un compte séquestre
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rambouillet41
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30 juin 2017 à 10:51
30 juin 2017 à 10:51
Bonjour,
En ASL, on ne apie aps des charges, mais des cotisations votées par une AG.
Chacun ne décide pas comme cela de mettre son argent sous séquestre et encore moins des cotisations d'une association où il est adhérent.
On ne peut en dire plus au vu du peu d'infos....
En ASL, on ne apie aps des charges, mais des cotisations votées par une AG.
Chacun ne décide pas comme cela de mettre son argent sous séquestre et encore moins des cotisations d'une association où il est adhérent.
On ne peut en dire plus au vu du peu d'infos....
relou
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30 juin 2017 à 13:35
30 juin 2017 à 13:35
bonjour
Quel que soit le différent de ce propriétaire avec l'ASL il ne peut se faire justice lui même et son attitude est illégale .
Vous devez le sommer de payer et entamer une action en justice contre lui pouvant aller jusqu"à la saisie du bien .
Le dépôt sur un compte séquestre ne peut être décidé que par un juge .
Quel que soit le différent de ce propriétaire avec l'ASL il ne peut se faire justice lui même et son attitude est illégale .
Vous devez le sommer de payer et entamer une action en justice contre lui pouvant aller jusqu"à la saisie du bien .
Le dépôt sur un compte séquestre ne peut être décidé que par un juge .
montagne59
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25 novembre 2017
30 juin 2017 à 19:25
30 juin 2017 à 19:25
Un grand merci... Au moins maintenant on sait comment agir et la recommandée est prête. Merci et bon week end.
rambouillet41
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Modifié le 1 juil. 2017 à 12:05
Modifié le 1 juil. 2017 à 12:05
Je confirme que dans ce cas pas de possibilités de séquestre, sans qu'un juge l'ait décidé.
Quant à ces volatiles, soit ils appartiennent à quelqu'un et l'ASL doit lui demander l'arrêt de divagation sur les parties communes gérées par l'ASL, soit ils n’appartiennent à personne et un "safari-barbecue" s'impose....
Rappel : pour la divagation sur les parcelles de chacun, c'est à chacun de faire le nécessaire. pour l'ASL on ne parle que des parties communes et si la majorité n'est pas contre cette "errance" sur les parties commpunes, pas de soucis
Quant à ces volatiles, soit ils appartiennent à quelqu'un et l'ASL doit lui demander l'arrêt de divagation sur les parties communes gérées par l'ASL, soit ils n’appartiennent à personne et un "safari-barbecue" s'impose....
Rappel : pour la divagation sur les parcelles de chacun, c'est à chacun de faire le nécessaire. pour l'ASL on ne parle que des parties communes et si la majorité n'est pas contre cette "errance" sur les parties commpunes, pas de soucis
montagne59
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25 novembre 2017
1 juil. 2017 à 12:34
1 juil. 2017 à 12:34
Merci Rambouillet41... Ca aussi ca m' interesse... car la mise en demeure envoyée par l' avocate disait que celà faisait partie des fonctions du Président et qu' il y aurait des sanctions si le problème n' était pas réglé sous huitaine...Ces poulets n' appartiennent à personne. Les attrapper sans matériel est mission impossible.. Ca vole à 3 metres de haut.. Ca dort dans les arbres avec les poussins ?? La prefecture m' affirme que c' est au maire à s' en occuper...On ne sait plus qui croire !! De plus certains sont partis chez les voisins.. Donc si on arrive à tout nettoyer, ca va revenir, c' est sur..
Ils sont partout, parties communes, etc..
Que faire ??? Nuisance sonore insupportable pour certains...
Ils sont partout, parties communes, etc..
Que faire ??? Nuisance sonore insupportable pour certains...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 juin 2017 à 11:56
Je ne pensais pas qu' il était nécessaire de s' étendre d' avantage sur le sujet, mais pour votre information suite à qq poules et un coq errants dans notre lotissement depuis le printemps,, nous sommes maintenant envahis d' une quarantaine de volatiles. Ce proprétaire qui les nourrit met le Président en demeure via son avocat, de les faire partir . Tache non aisée sur 2 Hectares, parsemés d' arbres, Haies, buissons et 14 habitations. De plus il désire qu' on rembourse sa pelouse, et se plaint de ne pas recevoir les PV et différents courriers de l' ASL ce qui est tout à fait faux.. Tant qu' il n'aura pas satisfaction, il ne paiera pas..
Nous avons contacté différents organisme ! LPA, Animavia, etc..Ils ne peuvent rien faire. La prefecture nous dit que celà fait partie des attributions du Maire ??
Est ce que celà vous avance ??
Merci en tout cas de vous pencher sur ce problème.