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Identification des anciens propriétaires de parcelles [Résolu]

Posez votre question victoirevictor 1Messages postés vendredi 30 juin 2017Date d'inscription 30 juin 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 30 juin 2017 à 20:48 par condorcet
bjr!
que signifie qu'il n'existe aucune formalité au fichier immobilier??

Merci pour les éclaircissements
Utile
+0
plus moins
que signifie qu'il n'existe aucune formalité au fichier immobilier??
Pas d'acte publié depuis le 1° janvier 1956.
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