Identification des anciens propriétaires de parcelles
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victoirevictor
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 juin 2017 à 20:48
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 juin 2017 à 20:48
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condorcet
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30 juin 2017 à 20:48
30 juin 2017 à 20:48
que signifie qu'il n'existe aucune formalité au fichier immobilier??
Pas d'acte publié depuis le 1° janvier 1956.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...