Nu propriétaire et usufruitier
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Craven
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1 juil. 2017 à 07:42
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 juil. 2017 à 07:45
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condorcet
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Qui doit payer les impôts fonciers?
L'usufruitière, qu'elle demeure ou non dans les lieux l'impôt foncier est à sa charge.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...