Nu propriétaire et usufruitier [Résolu]

Craven - 1 juil. 2017 à 07:42 - Dernière réponse : condorcet 24346 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 20 janvier 2018 Dernière intervention
- 1 juil. 2017 à 07:45
Bonjour,
Je suis -nue-propriete-definition nu propriétaire] d'une maison dont ma mere l'usifruitiere habitait mantenant elle est dans une maison de famille . Qui doit payer les impôts fonciers?
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1 réponse

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condorcet 24346 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 20 janvier 2018 Dernière intervention - 1 juil. 2017 à 07:45
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Utile
Qui doit payer les impôts fonciers?
L'usufruitière, qu'elle demeure ou non dans les lieux l'impôt foncier est à sa charge.
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