Demande de PLU ( plant local d'urbanisme)
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areux
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xplom Messages postés 33721 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 27 mars 2024 - 1 juil. 2017 à 14:00
xplom Messages postés 33721 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 27 mars 2024 - 1 juil. 2017 à 14:00
A voir également:
- Demande de PLU ( plant local d'urbanisme)
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Code urbanisme mur de soutènement - Forum Immobilier
- Modèle lettre démission droit local alsace moselle - Forum salariés
- Local technique moins de 5m2 - Guide
- Motivation refus certificat d'urbanisme - Forum Construire une maison
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BmV
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1 juil. 2017 à 10:38
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D'après les avis de la CADA, cela semble effectivement un peu abusif sans autre précision.
Voir
>>> http://www.cada.fr/determination-des-frais-exigibles,6146.html
et plus globalement
>>> http://www.cada.fr/les-modalites-de-communication,59.html
Voir aussi :
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000772503/2020-12-03/
Sinon, pourquoi ne pas passer en mairie avec une clé USB et demander qu'on transfère ce document dessus...
Mais si ce PLU est communicable par mail, n'est-il pas aussi consultable (et donc téléchargeable) directement en ligne sur le site de la commune ?
Voir
>>> http://www.cada.fr/determination-des-frais-exigibles,6146.html
et plus globalement
>>> http://www.cada.fr/les-modalites-de-communication,59.html
Voir aussi :
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000772503/2020-12-03/
Sinon, pourquoi ne pas passer en mairie avec une clé USB et demander qu'on transfère ce document dessus...
Mais si ce PLU est communicable par mail, n'est-il pas aussi consultable (et donc téléchargeable) directement en ligne sur le site de la commune ?
areux
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1 juil. 2017 à 12:07
1 juil. 2017 à 12:07
merci beaucoup pour l’intérêt que vous apporté a ma question.
pour répondre a votre question j'ai essayer de faire une demande sur le site et c'est la qu'il faut que je paye 40 euro c'est pou cela que j'ai poser la question car sa fait trop cher.
merci encore,
CORDILEMENT
pour répondre a votre question j'ai essayer de faire une demande sur le site et c'est la qu'il faut que je paye 40 euro c'est pou cela que j'ai poser la question car sa fait trop cher.
merci encore,
CORDILEMENT
areux
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1 juil. 2017 à 12:16
1 juil. 2017 à 12:16
J'ai oublier de vous stipuler aussi comme j'habite dans un village la mairie fait payer le document PLU, j'ai fait la même demande sur le site dans la ville voisine avec eux j'ai pu télécharger le document gratuitement, ésque cela et normal?
BmV
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1 juil. 2017 à 13:39
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Cliquer sur les liens en bleu que j'ai donnés.
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1 juil. 2017 à 14:00
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bonjour
avez vous demandé le PLU complet ou sur zone (chez vous) ?
y'a pas le même nombre de feuille papier a scanner...
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