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Formulaire 2735 quelles type de donation antérieure rappeler ? [Résolu]

Posez votre question marouane - Dernière réponse le 2 juil. 2017 à 16:32 par marouane
Bonjour,

Par le passé j'ai reçu un donation de ma mère mais pas au titre de l'article 790G.

Aujourd'hui ma mère me fais un don inférieur à 31000 euros pour l'exonération d'impôts au titre du 790G j'ai rempli le formulaire 2735, est ce que je dois remplir la section dons antérieure ? Je ne suis pas sûre car il y a en entête entre parenthèses "article 790".

Merci
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Pour une donation article 735, vous rappelez les donations antérieures relevant de ce même article.

Et idem, pour les dons article 790G, vous rappelez les dons antérieurs faits au-titre de ce même article.

Il n'y a que pour une succession qu'on doit rappeler tous les dons quels qu'ils soient.
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Merci beaucoup pour cette réponse très précise.
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