Formulaire 2735 quelles type de donation antérieure rappeler ?
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Gayomi
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Modifié le 2 juil. 2017 à 12:23
Modifié le 2 juil. 2017 à 12:23
Pour une donation article 735, vous rappelez les donations antérieures relevant de ce même article.
Et idem, pour les dons article 790G, vous rappelez les dons antérieurs faits au-titre de ce même article.
Il n'y a que pour une succession qu'on doit rappeler tous les dons quels qu'ils soient.
Et idem, pour les dons article 790G, vous rappelez les dons antérieurs faits au-titre de ce même article.
Il n'y a que pour une succession qu'on doit rappeler tous les dons quels qu'ils soient.