Signaler

Bassin d'agrément à clôturer ? [Résolu]

Posez votre question Zaza - Dernière réponse le 4 juil. 2017 à 09:18 par Zaza
Bonjour,
Ma question concerne un bassin d'agrément, circulaire avec des poissons. Il mesure un peu moins de 4 mètres de diamètre, sa profondeur maximale, au centre , est 1m20.
Sommes-nous dans l'obligation d'installer une barrière de sécurité ? Notre terrain est clôturé, mais si un enfant du voisinage venait à s'y aventurer , et si par malheur il tombait dans ce bassin, quelle serait notre responsabilité ?
Merci de votre réponse
Utile
+0
plus moins
Bonjour,

Ce bassin d'un diamètre de 4 m et d'une profondeur de 1,20 peut en effet être assimilé à une piscine enterrée. Je pense qu'il devrait être fermé afin d'éviter ce que vous évoquez. Pour plus de renseignements contactez un avocat ainsi que l'ADIL de votre région. Cette association vous recevra gratuitement et vous serez conseillé par des juristes en immobilier.

Cdlt.
Zaza- 4 juil. 2017 à 09:15
Merci beaucoup de votre réponse, claire et rapide.
Bien cordialement .
Répondre
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
bonjour,

" quelle serait notre responsabilité ? "

100% responsable.

Cdt.
Zaza- 4 juil. 2017 à 09:18
Je vous remercie d'avoir répondu aussi nettement et rapidement.
Cordiales salutations.
Répondre
Donnez votre avis

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Dossier à la une