Bassin d'agrément à clôturer ? [Résolu]

Zaza - 3 juil. 2017 à 18:53 - Dernière réponse :  Zaza
- 4 juil. 2017 à 09:18
Bonjour,
Ma question concerne un bassin d'agrément, circulaire avec des poissons. Il mesure un peu moins de 4 mètres de diamètre, sa profondeur maximale, au centre , est 1m20.
Sommes-nous dans l'obligation d'installer une barrière de sécurité ? Notre terrain est clôturé, mais si un enfant du voisinage venait à s'y aventurer , et si par malheur il tombait dans ce bassin, quelle serait notre responsabilité ?
Merci de votre réponse
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4 réponses

Répondre au sujet
Rochat1 9313 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 17 janvier 2018 Dernière intervention - 3 juil. 2017 à 19:12
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Bonjour,

Ce bassin d'un diamètre de 4 m et d'une profondeur de 1,20 peut en effet être assimilé à une piscine enterrée. Je pense qu'il devrait être fermé afin d'éviter ce que vous évoquez. Pour plus de renseignements contactez un avocat ainsi que l'ADIL de votre région. Cette association vous recevra gratuitement et vous serez conseillé par des juristes en immobilier.

Cdlt.
Merci beaucoup de votre réponse, claire et rapide.
Bien cordialement .
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djivi38 14815 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 17 janvier 2018 Dernière intervention - 3 juil. 2017 à 19:14
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bonjour,

" quelle serait notre responsabilité ? "

100% responsable.

Cdt.
Je vous remercie d'avoir répondu aussi nettement et rapidement.
Cordiales salutations.
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