Modification d'ouverture
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Joe26300
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jeudi 9 juillet 2015
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14 mars 2023
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4 juil. 2017 à 07:17
LeRenard - 4 juil. 2017 à 08:36
LeRenard - 4 juil. 2017 à 08:36
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Kna33
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dimanche 2 juillet 2017
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25 juillet 2017
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4 juil. 2017 à 08:06
4 juil. 2017 à 08:06
Bonjour, remplacer une porte par une fenêtrr sont des caractéristiques physiques différentes, ce qui doit faire l’objet d’une autorisation.
En effet, cela revient à modifier l’aspect des façades du bâtiment. Le projet entre alors dans le cadre d’un « changement d’aspect extérieur » d’un bâtiment existant et, à ce titre, se trouve soumis à une demande de déclaration préalable.
Je site :
"Le dossier de déclaration préalable
Le dossier de déclaration sera en principe allégé étant donnée la consistance des travaux prévus. Il sera donc assez simple à réaliser.
Il devra être déposé en deux exemplaires accompagnés du formulaire CERFA n°13404*02 remplit et signé.
Un dossier de déclaration préalable complet comprend huit pièces maximum pour les projets classiques et peut nécessiter de fournir un certain nombre d’autres pièces selon les cas (secteur sauvegardé, lotissement …).
Dans le cadre d’un changement de fenêtre, il faudra préparer les pièces suivantes :
un plan de situation (DP1)
un plan des façades (DP4), puisqu’il y a modification de l’aspect extérieur et donc des façades. Cette pièce devrait être suffisante pour montrer les modifications et dans ce cas la pièce DP5 (représentation de l’aspect extérieur de la construction) ne sera pas nécessaire
Si les modifications sont visibles de la rue, il faudra prévoir en plus :
un document graphique qu permettra d’apprécier l’insertion du projet dans son environnement (DP6) (un photomontage montrant les nouvelles fenêtres à la place des anciennes)
une photographie de l’environnement proche (DP7) (montrant le bâtiment existant sur son terrain)
une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain (DP8) (montrant le bâtiment existant et le cadre bâti et/ou paysagé environnant)
Les piècesDP4 et DP6 devront présenter l’état existant avant travaux et l’état futur après remplacement des fenêtres.
L’instruction sera de un mois (ou de 2 mois si vous êtes en secteur sauvegardé) et il sera soumis à recours des tiers durant deux mois après affichage de la Déclaration Préalable sur le terrain. Ce qui ne vous empêche pas de réaliser les travaux si vous êtes sûrs de vous."
J espère voix avoir éclairé.
Cordialement
En effet, cela revient à modifier l’aspect des façades du bâtiment. Le projet entre alors dans le cadre d’un « changement d’aspect extérieur » d’un bâtiment existant et, à ce titre, se trouve soumis à une demande de déclaration préalable.
Je site :
"Le dossier de déclaration préalable
Le dossier de déclaration sera en principe allégé étant donnée la consistance des travaux prévus. Il sera donc assez simple à réaliser.
Il devra être déposé en deux exemplaires accompagnés du formulaire CERFA n°13404*02 remplit et signé.
Un dossier de déclaration préalable complet comprend huit pièces maximum pour les projets classiques et peut nécessiter de fournir un certain nombre d’autres pièces selon les cas (secteur sauvegardé, lotissement …).
Dans le cadre d’un changement de fenêtre, il faudra préparer les pièces suivantes :
un plan de situation (DP1)
un plan des façades (DP4), puisqu’il y a modification de l’aspect extérieur et donc des façades. Cette pièce devrait être suffisante pour montrer les modifications et dans ce cas la pièce DP5 (représentation de l’aspect extérieur de la construction) ne sera pas nécessaire
Si les modifications sont visibles de la rue, il faudra prévoir en plus :
un document graphique qu permettra d’apprécier l’insertion du projet dans son environnement (DP6) (un photomontage montrant les nouvelles fenêtres à la place des anciennes)
une photographie de l’environnement proche (DP7) (montrant le bâtiment existant sur son terrain)
une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain (DP8) (montrant le bâtiment existant et le cadre bâti et/ou paysagé environnant)
Les piècesDP4 et DP6 devront présenter l’état existant avant travaux et l’état futur après remplacement des fenêtres.
L’instruction sera de un mois (ou de 2 mois si vous êtes en secteur sauvegardé) et il sera soumis à recours des tiers durant deux mois après affichage de la Déclaration Préalable sur le terrain. Ce qui ne vous empêche pas de réaliser les travaux si vous êtes sûrs de vous."
J espère voix avoir éclairé.
Cordialement
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