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Donation nu propriété [Résolu]

Posez votre question Loro66 6Messages postés jeudi 29 juin 2017Date d'inscription 4 juillet 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 4 juil. 2017 à 10:23 par Loro66
Bonjour a tous,

J'aurai aimé savoir si un bien en nu propriété pouvait être donné.
Je m'explique : est ce que le grand père peut être usufruitier d'un bien, son fils le nu propriétaire et est ce que ce même fils peut donné en pleine propriété une partie de ce bien a son enfant unique (petit fils du grand père)? Sachant qu'aucune des parties n'est contre cette démarche.

Merci par avance,

Cordialement,
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le fils possédant la NP peut la donner au petit fils...mais bien sur pas donner l'usufruit qu'il ne possède pas !!!!
Loro66 6Messages postés jeudi 29 juin 2017Date d'inscription 4 juillet 2017 Dernière intervention - 4 juil. 2017 à 09:44
Bonjour,
Merci de cette réponse rapide.
Et le grand père peut donner l'usufruit de la partie du bien au petit fils? cela ferait du petit fils le propriétaire en plein pouvoir?
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Poisson92100 16628Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 21 juillet 2017 Dernière intervention - 4 juil. 2017 à 10:06
fiscalement et economiqument cela n'aucun intérêt mais ce n'est pas interdit !
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Poisson92100 16628Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 21 juillet 2017 Dernière intervention - 4 juil. 2017 à 10:09
L'usufruiter peut librement faire ce qu'il veut de son usage dont le laisser gracieusement au petit fils


et le NP (le petit fils) récupérera sa pleine propriété au décès du GP(et non au votre)
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Loro66 6Messages postés jeudi 29 juin 2017Date d'inscription 4 juillet 2017 Dernière intervention - 4 juil. 2017 à 10:23
D'accord, merci beaucoup pour toutes vos réponses.
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