Donation nu propriété
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Poisson92100
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4 juil. 2017 à 09:37
4 juil. 2017 à 09:37
le fils possédant la NP peut la donner au petit fils...mais bien sur pas donner l'usufruit qu'il ne possède pas !!!!
4 juil. 2017 à 09:44
Merci de cette réponse rapide.
Et le grand père peut donner l'usufruit de la partie du bien au petit fils? cela ferait du petit fils le propriétaire en plein pouvoir?
4 juil. 2017 à 10:06
Modifié le 4 juil. 2017 à 10:26
et le NP (le petit fils) récupérera sa pleine propriété au décès du GP(et non au votre)
4 juil. 2017 à 10:23