Resiliation d'un bail
masah76
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djivi38 Messages postés 51157 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 4 juil. 2017 à 16:47
djivi38 Messages postés 51157 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 4 juil. 2017 à 16:47
A voir également:
- Préavis de location
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Contrat de bail pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Indice bail commercial 2023 - - Droit et bail commercial
- Télécharger avenant au bail gratuit ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
Valenchantée
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4 juil. 2017 à 13:36
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Bonjour,
Non pas de réduction de préavis a priori.
Cdlt
Non pas de réduction de préavis a priori.
Cdlt
djivi38
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29 mars 2024
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4 juil. 2017 à 16:47
4 juil. 2017 à 16:47
bonjour,
voici les cas de préavis réduits :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Cdt.
voici les cas de préavis réduits :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Cdt.