Rupture CDD non signé [Résolu]

Marjolaine. 21 Messages postés vendredi 21 novembre 2014Date d'inscription 4 juillet 2017 Dernière intervention - 4 juil. 2017 à 13:54 - Dernière réponse : LiseBdx 443 Messages postés lundi 30 janvier 2017Date d'inscription 24 octobre 2017 Dernière intervention
- 4 juil. 2017 à 15:02
Bonjour,
J'ai commencé un contrat de CDD d'un mois dans la convention collective SYNTEC.
J'ai fait 1 semaine + 1 jour(absence) et le septième jour je viens juste pour expliquer pourquoi je souhaite rompre le contrat.
Là, on me demande de signer le contrat de CDD. On ne me l'avait jamais présenté avant. Ils veulent que je signe pour m'obliger à aller au bout du mois.
Je refuse. On me demande alors d'écrire sur le champ un courrier anti-daté comme quoi je romps la période d'essai pendant la première semaine.
Je refuse également et je pars.

Si j'ai bien compris, comme je n'ai pas signé le contrat de CDD au bout de deux jours, je suis requalifiée en CDI.

Quel lettre règlementaire dois-je envoyer pour demander la rupture du contrat ?
J'aimerais juste envoyer une lettre AR de démission en CDI.
Je ne sais pas si ce type de CDD requalifié en CDI comprend une période d'essai et si je dois faire ma lettre de démission demandant à l'employeur d'être déchargée du préavis d'un jour (puisque j'ai travaillé qu'une semaine) ou d'être déchargée du préavis d'un mois.

Pouvez-vous me renseigner s'il vous plaît ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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5 réponses

Répondre au sujet
LiseBdx 443 Messages postés lundi 30 janvier 2017Date d'inscription 24 octobre 2017 Dernière intervention - 4 juil. 2017 à 14:19
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Utile
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Bonjour,

Une requalification d'un CDD en CDI n'est pas automatique - c'est au tribunal des Prud'homme d'en décider.

J'imagine bien que dans votre cas vous n'allez pas porter ce dossier aux Prud'homme.

A ce jour, je vous conseille d'envoyer en effet un courrier notifiant que vous avez démissionné de votre CDD (préciser la date de votre dernier jour de travail) - indiquer également et brièvement que vous n'aviez pas signé de contrat 7j après le début de votre mission.

Normalement vous n'avez pas de raison "valable" et vous aurez dû aller au terme de ce contrat. Reste à voir de quelle façon ils gèreront celà en paye. Normalement il devrait vous déclarer pour la semaine travaillée.

Lise
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Marjolaine. 21 Messages postés vendredi 21 novembre 2014Date d'inscription 4 juillet 2017 Dernière intervention - 4 juil. 2017 à 14:31
Merci Lise,

Votre réponse est on ne peut plus claire.
Je vais donc écrire la lettre de démission au profit d'un CDD rompu et non d'un CDI.
Comme je n'ai pas de raison valable, l'employeur est en droit d'exiger des dommages et intérêts si j'ai bien compris ?

Dans mon cas, vu la nature et la durée du poste, de la mission d'origine et la durée du temps passé sur poste, je pense pas qu'ils iront jusque là.

Je dois demander qu'on me restitue mes documents de fin de contrat ?
LiseBdx 443 Messages postés lundi 30 janvier 2017Date d'inscription 24 octobre 2017 Dernière intervention - 4 juil. 2017 à 14:38
Aucun employeur va aller demander des dommages et interets à un juge pour si peu.
Ce serait trop de paperasse.

Par document, vous parlez de votre solde de tout compte ?
Si c'est le cas, vous pouvez en effet indiquer que vous attendez votre STC.

Je serais vous ;) je glisserais une petite phrase de mea culpa pour etre partie ainsi (mais ça ne regarde que moi en tant que RH).

Bon courage,
Lise
Marjolaine. 21 Messages postés vendredi 21 novembre 2014Date d'inscription 4 juillet 2017 Dernière intervention > LiseBdx 443 Messages postés lundi 30 janvier 2017Date d'inscription 24 octobre 2017 Dernière intervention - 4 juil. 2017 à 14:47
Merci Lise,

Bien souvent, les intérêts des salariés et des RH divergent mais quand on a des torts, il faut savoir les reconnaître. En l'occurence, même si j'ai mes raisons, vous dites juste et je ne manquerai pas de reconnaitre ma légèreté dans cette affaire.

Merci beaucoup !
LiseBdx 443 Messages postés lundi 30 janvier 2017Date d'inscription 24 octobre 2017 Dernière intervention - 4 juil. 2017 à 15:02
De rien - bon été !
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