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Peut il me demander de partir

Nad-49 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 4 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2017 - 4 juil. 2017 à 13:57
Nad-49 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 4 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2017 - 5 juil. 2017 à 10:45
Bonjour ,
Je suis en entreprise individuel j ai un bail location de 3 ans et non un bail commercial j ai pas fait attention lors de la signature du bail étant donné que c est mon père le proprio ma question est alors que j exploite un restaurant à cette endroit ce pour quoi j ai signé le bail peut il me faire partir quand il veut ?les 3 ans sont dépassé depuis mai 2017 Merci d avance pour votre réponse

4 réponses

Réponse 1 / 4
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
5 juil. 2017 à 09:49
Bonjour
Vous ne ferez croire à personne que vous n'aviez pas compris que le bail
signé d'habitation n'était pas un bail commercial !
-1
Réponse 2 / 4
Nad-49 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 4 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2017
Modifié le 5 juil. 2017 à 10:28
Bonjour je posé ma question pour avoir une réponse et non un commentaire sans intérêt ...c est pas un bail habitation que j ai signé mais un bail location !!ce n est pas une maison mais un local que je loue
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Réponse 3 / 4
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
Modifié le 5 juil. 2017 à 10:36
Pour un juge vous etes de mauvaise foi
Faire du commercial dans une "habitation" est un motif d'expulsion
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Nad-49 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 4 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2017
5 juil. 2017 à 10:36
Je ne suis pas dans une habitation mais dans un local et ce n est pas un bail habitation mais location Merci de bien lire avant de commenté
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Réponse 4 / 4
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
Modifié le 5 juil. 2017 à 10:43
arrêter de faire l'imbécile
Vous avez signé un bail d’habitation c'est vous qui l'écrivez donc juridiquement vous ne le respectez pas
fin de discussion
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Nad-49 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 4 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2017
5 juil. 2017 à 10:45
Non mais vous êtes grave j ai jamais dit que j avais signé un bail habitation faut bien lire ma question avant de répondre n importe quoi!! J ai dit que j avais signé un bail location c est pas la même choses !!!Je vois que vous n êtes pas bien placé à me répondre si il y a une différence entre bail location et bail commercial donc Merci de me pas commenté !!!
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