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Bien mis à disposit° gratuitement: qui reçoit la taxe Habitat° ?

Résolu
POP - 4 juil. 2017 à 17:09
djivi38 Messages postés 51323 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 4 juil. 2017 à 23:35
Un membre de ma famille va me mettre à disposition un appartement à titre gratuit. Est ce que la taxe d'habitation pourra être à mon nom?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
4 juil. 2017 à 17:12
Bonjour,

Pour avoir accès à un conseiller "BENEVOLE", il faut commencer par lui dire......BONJOUR.....et ensuite......MERCI.......Il est beaucoup plus enclin à vous répondre.....!
3
Pop
4 juil. 2017 à 19:40
Encore heureux que tu es bénévole pour ce type de réponse !!!
0
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937 > Pop
4 juil. 2017 à 20:28
Va te faire fou.........co;;;;;;d
0
Réponse 2 / 2
Marina
4 juil. 2017 à 21:08
"Est ce que la taxe d'habitation pourra être à mon nom?"
Oui
0
djivi38 Messages postés 51323 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 15 122
4 juil. 2017 à 23:35
bonsoir pop,

la TH de l'année 2017 sera au nom de l'occupant au 1° janvier 2017, et sera due par lui pour l'année entière.

la TH de l'année 2018 sera au nom de l'occupant au 1° janvier 2018, et sera due par lui pour l'année entière.

et ainsi de suite....

Cdt.
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