Obligation de payer une taxe habitation

Mél - 5 juil. 2017 à 06:53 - Dernière réponse : Poisson92100 21702 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 17 janvier 2018 Dernière intervention
- 14 juil. 2017 à 13:19
bonjour,
Sommes nous dans l'obligation de payer une taxe d'habitation si le logement fait partie d'un bail commercial ?

cordialement
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1 réponse

Répondre au sujet
Poisson92100 21702 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 17 janvier 2018 Dernière intervention - 14 juil. 2017 à 13:19
0
Utile
bjr
Taxe d'habitation ou CFE vous aurez obligatoirement l'un ou l'autre et ne pouvez contester avec succès la TH que si vous étés imposé professionnellement sur les même locaux
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