Plafonnement ISF et revenus concubin

fred4932 - 5 juil. 2017 à 10:09
 Francis - 7 juil. 2017 à 13:02
Bonjour à tous,

Première question : Comment est évalué le concubinage notoire dans le cadre de l'ISF ? Si on prend l'ISF 2018, est-ce la situation de concubinage au 01/01/2018 ? Ou alors est-ce le fait qu'il y ait concubinage sur toute l'année 2017 ?

S'il y a la première partie de l'année 2017 en concubinage et l'autre partie sans concubinage, est-ce du concubinage notoire ?!

Par ailleurs, si l'assujetti à l'ISF n'a pas de revenus et peut bénéficier du plafonnement à 75%, les revenus de l'éventuel "concubin notoire" sont-ils à prendre en compte dans le calcul du plafonnement ?

Merci de vos lumières

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
5 juil. 2017 à 10:45
bjr

Si on prend l'ISF 2018, est-ce la situation de concubinage au 01/01/2018 ?
oui
0
Donc si le concubin a un bail ailleurs au 01/01/2018, il n'y a pas concubinage ?!

Je doute fortement que cela soit aussi binaire !
0