Vente terrain acheté après mon divorce [Résolu]

luciole 59 - 5 juil. 2017 à 13:22 - Dernière réponse : mibeur 3 Messages postés mercredi 5 juillet 2017Date d'inscription 5 juillet 2017 Dernière intervention
- 5 juil. 2017 à 19:08
Bonjour, possédant un terrain que j'ai acquis et financé entièrement après mon divorce, j'ai hélas fait figurer mon ex-mari sur l'acte devente (pour essayer de l'encourager pour avoir une petite activité, qui, hélas, s'avéra inutile ! ). je souhaite vendre ce bien.
Quelle sera la répartition du produit de la vente, sachant que je possède tous les documents afférant à l'achat et dont les fonds furent apportés essentiellement par moi.
Merci d'avoir l'aimable obligeance, dans la mesure de votre disponibilité, de m'apporter une réponse diligente, ayant un besoin urgent de ce financement. et en vs adressant mes sentiments reconnaissants .l
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2 réponses

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kasom 24875 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 18 janvier 2018 Dernière intervention - 5 juil. 2017 à 18:08
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Utile
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Bonjour

Impossible hélas pour vous de vous donner une réponse certaine

déjà si vous êtes deux sur le titre de propriété sans répartition par rapport au prix d'achat vous êtes censés l'avoir acquis à 50/50 donc répartition 50/50

et il vous faut l'accord de votre ex pour la vente ( et sa signature ) , donc s'il veut vous pourrir la vie ....

ce n'est qu'une fois le bien vendu que vous pourrez fournir les preuves de votre plus grande participation à l'achat avec des fonds propres ,

mais si rien de marqué sur l'acte et si ex de mauvaise foi , vous aurez des soucis et ça prendra du temps


mibeur 3 Messages postés mercredi 5 juillet 2017Date d'inscription 5 juillet 2017 Dernière intervention - 5 juil. 2017 à 19:08
BONSOIR, MERCI DE VOTRE PROMPTE ET ÉCLAIRANTE RÉPONSE QUI CORRHOBORE , HÉLAS, MES APPRÉHENSIONS QUANT AU PARTAGE - MOITIÉ-MOITIÉ- DE LA VENTE DU BIEN . AVEC MES SALUTATIONS LES MEILLEURES
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