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Posez votre question daniel - Dernière réponse le 6 juil. 2017 à 16:06 par danycamp
Bonjour,
est il possible de pouvoir consulter les plan de la maison que j'ai achetée il y a 1 an en mairie ? qu'elle sont les démarches a faire !
merci d'avance
cordialement
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Bonjour

Suffit de contacter la mairie et de demander à consulter le dossier du permis de construire.
Pas besoin de justifier de ton identité ou de la propriété de la maison. Le dossier est consultable par qui le souhaite.

Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
danycamp 6Messages postés dimanche 17 novembre 2013Date d'inscription 6 juillet 2017 Dernière intervention - 6 juil. 2017 à 16:06
merci pour le renseignement
demain je vais a la mairie
cordialement
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bonjour, est ce que vous vous êtes rendu à la mairie avec les pièces justificatives de votre propriété et d'identité? normalement vous pouvez voir le cadastre. Pour les plans de construction de la maison, normalement votre architecte a du vous en fournir une copie car ils vous appartiennent aussi.
Cordialement
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