Renseignements [Résolu]

daniel - 6 juil. 2017 à 13:11 - Dernière réponse : danycamp 6 Messages postés dimanche 17 novembre 2013Date d'inscription 6 juillet 2017 Dernière intervention
- 6 juil. 2017 à 16:06
Bonjour,
est il possible de pouvoir consulter les plan de la maison que j'ai achetée il y a 1 an en mairie ? qu'elle sont les démarches a faire !
merci d'avance
cordialement
Afficher la suite 

3 réponses

Répondre au sujet
Josh Randall 17743 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 21 janvier 2018 Dernière intervention - 6 juil. 2017 à 14:47
+1
Utile
1
Bonjour

Suffit de contacter la mairie et de demander à consulter le dossier du permis de construire.
Pas besoin de justifier de ton identité ou de la propriété de la maison. Le dossier est consultable par qui le souhaite.

Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
danycamp 6 Messages postés dimanche 17 novembre 2013Date d'inscription 6 juillet 2017 Dernière intervention - 6 juil. 2017 à 16:06
merci pour le renseignement
demain je vais a la mairie
cordialement
Commenter la réponse de Josh Randall
nattamb 28 Messages postés jeudi 23 juillet 2009Date d'inscription 6 juillet 2017 Dernière intervention - 6 juil. 2017 à 14:14
0
Utile
bonjour, est ce que vous vous êtes rendu à la mairie avec les pièces justificatives de votre propriété et d'identité? normalement vous pouvez voir le cadastre. Pour les plans de construction de la maison, normalement votre architecte a du vous en fournir une copie car ils vous appartiennent aussi.
Cordialement
Commenter la réponse de nattamb
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une