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Kna33
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Modifié le 6 juil. 2017 à 15:25
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Bonjour, elle doit en faire la demande auprès de la préfecture du département en envoyant un courrier demandant soit une remise total ou une remise partielle de la taxe.
Joindre une copie des revenues/aides et des charges. Cordialement
Joindre une copie des revenues/aides et des charges. Cordialement
Kna33
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Modifié le 6 juil. 2017 à 15:25
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flocroisic
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6 juil. 2017 à 19:14
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Bonjour,
Que vient faire la prefecture dans le domaine fiscal ?
elle doit en faire la demande auprès de la préfecture du département
Que vient faire la prefecture dans le domaine fiscal ?
Kna33
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6 juil. 2017 à 19:40
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Merci de me reprendre vous avez raison c est le trésor public le mot préfecture et une erreur
Merci
Merci
christ
>
Kna33
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10 juil. 2017 à 17:28
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merci pour le renseignement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...