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Commande annulée par le vendeur [Résolu]

Posez votre question Bob - Dernière réponse le 7 juil. 2017 à 20:56 par Rhtze
Bonjour,
En mars, j'ai passé commande par internet d'un portail + une clôture pour l'entrée de ma maison, je précise que j'ai signé un devis qui m'avait été adressé.
En avril nous j'ai fait le paiement de 30% de la commande (arrhes) afin qu'il débute la production.
Samedi 24 juin, un livreur de cette même entreprise est venu me livrer.
Après le déballage du portail, nous constatons des différences de couleurs entre les profilés normalement blanc qui vire au jaunâtre, des rayes sont visibles...
Suite à ceci, je décide de refuser l'intégralité de la commande.
Je leur écrit un message avec photos à l'appuis de problème et leur demande de faire un contrôle qualité complet et de changer les profilés.
2 jours plus tard (26.06), je reçois en message en réponse m'indiquant que le SAV va s'occuper de ce problème.
Le mercredi 5 juillet, le responsable de production m'appel me disant qu'il veut effectuer l'annulation la commande car selon lui nous sommes trop pointilleux et il pense que la 2eme livraison sera également refusée.
Il me demande mon RIB pour procéder au remboursement.
Je lui demande de m'envoyer une courriel me confirmant son intention.
Finalement le lendemain (06.07) je leur écris pour qu'il me confirme leur intention.
Celui-ci me répond par un simple "Oui".
Face à cela, je demande par courriel le remboursement du double de l'arrhes conformément à L. 214-1 du code de la consommation est du l'art. 1590 du code civile.
Celui-ci à bien entendu refusé invoquant qu'il doit absorber la fabrication et le transport. Suite de quoi plusieurs courriel me sont envoyé m'informant (me menaçant) que le portail est conforme est qu'il faudra faire appel à un expert qui pourra me contraindre de l’accepter et de le payer.
Quels sont les actions possible sachant que je ne veux pas non plus partir dans une guerre juridique ? Malgré tout je trouve trop facile qu'il puisse s'en sortir si simplement en annulant la commande car les trous des fondations sont déjà été creusé pour ce portail ainsi que j'ai déjà acheté du matériel électronique prévu en conséquence également.
D'avance merci
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Bonjour Bob,
Gardez tous les échanges ainsi que les photos qui prouvent la non-conformité de l'article. Vous pouvez saisir un conciliateur de justice (c'est gratuit) pour régler cette affaire à l'amiable : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Bob- 6 juil. 2017 à 16:22
Merci, je vais me renseigner.
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Re-bonsoir,
Je viens de voir le sujet du conciliateur de justice.
Un problème est que je suis vers Mulhouse alors que l'entreprise est à Orléans donc c'est pas la porte à coté.
Mais je vais tout de même prendre rdv afin d'en discuter.
Bonne soirée
Rhtze 48Messages postés mercredi 21 juin 2017Date d'inscription 7 juillet 2017 Dernière intervention - 7 juil. 2017 à 15:20
Normalement, le conciliateur de justice n'a pas l'obligation de se déplacer sur place donc je ne pense pas que ça posera problème.
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Bob- 7 juil. 2017 à 20:19
Aujourd'hui j’ai contacter le service juridique de mon assurance.
Une des première chose qu'ils m'ont demander c'est...
Vous aveu payé un acompte ou des arrhes.
En regardant bien mon contrat, il s'agit d'un acompte et du coup c'est pas du tout la même chose...
Donc je ne peux rien faire si ce n'est d'accepter l'annulation du contrat ou le forcer à honorer le contrat mais bon au vu de ce qui s'est passé, je préfère malheureusement annuler car ils serraient capable de ruiner le portable et de faire traîner l'affaire pendant des mois.
Merci pour votre aide.
J'attends le remboursement au plus tard la semaine prochaine (délais max de 7 jours pour le remboursement)
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Rhtze 48Messages postés mercredi 21 juin 2017Date d'inscription 7 juillet 2017 Dernière intervention - 7 juil. 2017 à 20:26
Vous avez contacter un conciliateur ? Peut-être que régler cette affaire à l'amiable aurait été possible, mais je comprend votre décision. Trouvez un vendeur plus compétent ;)

N'oubliez pas de passer votre sujet en résolue si vous pensez en avoir terminé avec cette histoire. (En cas de pépin, vous pouvez toujours ré-ouvrir)
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Bob- 7 juil. 2017 à 20:53
Non, je n'ai pas contacté de conciliateur mais mon service juridique.
C'est vrai que j'aurai pu essayer de lui dire que je suis contre l'annulation est du coup soit l'obliger d'honorer sa commande soit de négocier l'annulation mais une chose m'a fait penser que l'annulation est la plus sage décision c'est la qualité de la peinture qui me semble très très fragile... Vu la balafre qu'a fait le livreur et pourtant ça n'a fait aucun bruit je me dit que si ma fille arrive dedans avec son vélo, je risque d'avoir la moité de la peinture au sol...
Oui on va recommencer les procédure de recherche...
Dans tout les cas merci pour les conseils.
PS: Petite question bête... on fait comment pour passer le sujet sur résolu ?
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Rhtze 48Messages postés mercredi 21 juin 2017Date d'inscription 7 juillet 2017 Dernière intervention - 7 juil. 2017 à 20:56
Pour passer le sujet sur résolu :
http://www.commentcamarche.net/faq/11365-marquer-un-fil-de-discussion-comme-etant-resolu

Tout en haut, juste en dessous de votre pseudo ;)
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