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Un amende sans paye

Lyonel11 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 6 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2017 - 6 juil. 2017 à 21:14
 Lyonel11 - 10 juil. 2017 à 19:16
Bonjour, en 2011 BNP PariBas a debite sur ma carte bleu 800 euro, je pensais que c'etait mon argent et j'ai utilise cette somme. Je suis pas francais et j'etais a l'epoque l'etudient. J'ai quitte la France, mais ma proprietere m'envoye les lettres de banque ou on m'informer de payer mon credit et amende, parce que j'ai retarde de payer. Apres sa Il a passe 6 ans. Je m'interese quel proces juridique existe en France? Si un jour Je traverserai les frontieres de France on m arretera ou je pairai une somme immence? Merci d'avance!

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 8 609
6 juil. 2017 à 22:21
Bonjour,

Rien n’empêche la justice française de venir directement dans votre pays.
Certes c'est plus long, mais ça serait beaucoup plus douloureux car le montant des indemnités seront considérablement augmenté.

CB
1
FF
Modifié le 7 juil. 2017 à 09:24
La justice ne viendra jamais chercher 800 € dans un pays étranger... démarches trop couteuses.
0
Lyonel11 > FF
10 juil. 2017 à 19:16
Merci pour la reponce! j'ai recu les lettres d'huissier aussi, mais ces lettres étaient envoyé par ma propriètere: donc je crois qu'ils ne savent pas mon adress juridique. En plus Il a passé 6 ans et j ai pas recu ni un lettre français.. Je m'interesse 1) s'il y a queleques date limitant après que l'huisier fini l'affaire comme sans éspoire et 2) Est ce qu'il y a chance que les coordonés de mon passeport était fixé dans la base de passeport control aux frontieres pour m'identifier et renouveler la procedure?
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