Reconnaissance comme accident de travail

charmedana 12 Messages postés jeudi 4 décembre 2014Date d'inscription 8 juillet 2017 Dernière intervention - 8 juil. 2017 à 09:21 - Dernière réponse : rosieres1 3814 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 14 janvier 2018 Dernière intervention
- 13 juil. 2017 à 19:16
Bonjour,
Ma fille a été victime d'attouchement sexuelle par un de ses manager sur le trajet travail/ maison elle a porter plainte et en a parler à son employeur
Sur le moment il a fait le nécessaire pour emménager ses horaires pour quel ne sois pas en présence de son manager seul mais juste de pourvoir le croiser elle fait des crises d'angoisse a tel point que elle c'est évanoui sur le lieu de travail
Emmenner a l'hôpital il lui on fait une déclaration d'accident de travail mais son employeur refuse de faire la déclaration car pour lui accident de travail c'est seulement quand il y a blessure (fracture ou plaie )
Ma question est
à t'il raison ou existe t'il un article de lois qui dit que ce n'ai pas que les fractures qui sont reconnus Comme accident de travail
Merci pour tout l'aide sue vous pourriez m'apporter
Cordialement
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2 réponses

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LiseBdx 443 Messages postés lundi 30 janvier 2017Date d'inscription 24 octobre 2017 Dernière intervention - 9 juil. 2017 à 00:52
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Utile
Bonjour,

Je vous confirme qu'un évanouissement (d'autant plus dans ces conditions) et bien un accident du travail.

Il faut qu'elle s'adresse au CHSCT de son entreprise si il en existe un ou au moins aux représentants du personnel ou qu'elle aille voir la medecine du travail.

Lise
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rosieres1 3814 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 14 janvier 2018 Dernière intervention - 13 juil. 2017 à 19:16
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Utile
bonjour,
Le malaise s'étant produit au temps et au lieu du travail, il est présumé être en rapport avec le travail et il incombe à l'employeur et à la CPAM d'apporter la preuve que le travail n'a joué aucun rôle dans la réalisation de ce malaise.
Par conséquent si l'employeur refuse de faire la déclaration vous pouvez la faire vous même en adressant à la CPAM un courrier relatant les faits.
En outre je pense qu'il convient de faire le lien avec les faits antérieurs reprochés au manager pour lesquels j'espère que l'employeur a bien rédigé la déclaration. Car il convient de faire prendre en charge au titre accident du travail toutes les conséquences psychologiques que l'on peut imaginer.
Cordialement
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