Donation à un parent de quote-parts d'un bien

Résolu
rupa - Modifié le 8 juil. 2017 à 23:57
Gayomi Messages postés 17251 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 9 juil. 2017 à 22:36
Bonjour,

Je détiens 50% environ d'un bien immobilier détenu en indivision avec ma fille. Ces 50% représentent 100000 euros.
Je souhaiterais faire une donation de ces quote-parts en pleine propriété à ma mère en bénéficiant de l'abattement de 100 000 euros. Est-ce possible, de donner ainsi des quote-parts d'un bien en indivis?

Si oui, ma mère peut-elle plus tard faire donation de la nue-propriété de ces quote-parts à ma fille (pour une valeur de 70% du bien soit 70 000 euros), cad, sa petite-fille, en bénéficiant de l'abattement de 31 000 euros environ (ma mère a plus de 81 ans). Sa petite-fille aurait alors environ une fiscalité de 20% sur (70 000 - 31 000=)39 000 euros, soit environ 7800 euros.
Ces calculs sont-ils justes? Merci pour vos éclairages.
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1 réponse

Gayomi Messages postés 17251 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 9 406
9 juil. 2017 à 20:44
Pourquoi ne pas donner directement la nue-propriété à votre fille ? L'abattement parent-enfant a-t-il été utilisé ?
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Merci Gayomi pour votre réponse, en effet, cet abattement a déjà utilisé.
Et je me rends compte que ces donations successives ne sont pas du tout recommandées d'un point de vue moral, car elles constituent un abus de droit fiscal.
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Gayomi Messages postés 17251 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 9 406
9 juil. 2017 à 22:36
Tout à fait !
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