Résidence principale et résidence secondaire .... ?

maxime4444 - 9 juil. 2017 à 08:55
 maxime444 - 21 juil. 2017 à 15:03
Bonjour,

Mes parents qui vivent à l'étranger souhaitent acheter avec nous une maison .
Nous recherchons une maison avec un petit studio attenant . Donc tout ceci est dans un même lot au niveau fiscal et cadastral .
Donc nous achèterions en indivision .
Leur contribution serait à la hauteur de la valeur du studio environs 60K€ , et pour notre part nous mettrions de notre poche environs 350K€ pour la partie principale de la maison .
Je voulais savoir comment cela se passer au niveau fiscal pour les adresses etc ...
Pour nous cela serait notre résidence principale mais pour mes parents cela serait leur résidence secondaire...

Merci

Maxime

6 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
9 juil. 2017 à 09:55
Donc nous achèterions en indivision .
Soit en pleine propriété à hauteur de
60 / 410° pour vos parents;
350 / 410 pour vous ?
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relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 323
9 juil. 2017 à 19:27
bonjour
lors de la declaration fiscale annuelle à l'impôt sur le revenu vous indiquez l'adresse au 1er janvier de votre résidence principale .
Donc les enfants déclare cette nouvelle adresse et vos parents l'adresse qui est leur résidence principale .Ce nouveau logement sera considéré comme résidence secondaire
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Bonjour ,

Merci de votre réponse mais je n'ai pas trop bien compris comment cela va se passer ?

La question c'est comment cela se passe car nous allons acheter en indivision le même bien , seulement cela sera pour les enfants la résidence principale et pour les parents la résidence secondaire ...
Donc que se passe-t-il ?

Merci !
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
12 juil. 2017 à 18:01
Donc que se passe-t-il ?
Il ne se passe rien.
Chacun chez soi.
Pour l'un ce sera sa résidence principale et pour l'autre sa résidence secondaire, si le résident principal veut bien l'accepter sachant qu'avant toute chose ce sera son "domicile".

Etre propriétaires dans l'indivision ne signifie pas "co-habitation" obligatoire.

Le résident principal est redevable d'une indemnité d'occupation,a peu près égale à un loyer, à son coindivisaire.
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Merci de votre réponse ...
Mais donc cela veut dire que nous allons payer deux taxes d'habitation et deux taxe foncière pour le même bien ? Plutôt étrange non ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
14 juil. 2017 à 09:29
Mais donc cela veut dire que nous allons payer deux taxes d'habitation et deux taxe foncière pour le même bien ?
Lorsque 5 personnes recueillent une maison dans une succession, pensez-vous que les taxes locales soient payées 5 fois ?

Plutôt étrange non ?
Comme vous l'écrivez, ce serait plutôt étrange.

La taxe d'habitation est due par l'occupant des lieux ainsi qu'il l'a indiqué dans sa déclaration annuelle de revenus.
S'il y a plusieurs occupants, ils se répartissent le montant d' l'impôt entre eux.
(cas d'une union libre- chaque partenaire est à lui seul un "foyer fiscal")

La taxe foncière est due une seule fois pour la même bien immobilier, pour le même montant d'imposition quel que soit le nombre de propriétaires indivis.

L'avis d'imposition est généralement établi au nom du premier de la liste mais les propriétaires indivis sont solidaires dans le paiement de l'impôt.
La question de la répartition du montant est à régler entre eux.

Je ne vois pas pour quelles raisons vous vous posez autant de questions.
Il existe en France des millions de personnes dans l'indivision, tous propriétaires du même bien.
L'impôt est dû par l'indivision.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
14 juil. 2017 à 09:45
les propriétaires indivis sont solidaires dans le paiement de l'impôt.

Pour la taxe d'habitation, oui, mais pas pour la taxe foncière.
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Oui merci de votre réponse .
Mais dans notre cas il y aura deux propriétaires en résidence principale et deux autres en secondaire ... Donc la taxe habitation et foncière n'est pas la même... Donc sur qu'elle base de calcul ils vont la faire ?
Merci
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Personne ??
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