Retraite fonctionnaire et impôts au Maroc?
Résolu
djim974
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 9 juillet 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
9 juillet 2017
-
Modifié le 9 juil. 2017 à 09:39
doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 mars 2024 - 9 juil. 2017 à 15:36
doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 mars 2024 - 9 juil. 2017 à 15:36
A voir également:
- Retraite fonctionnaire au maroc
- Revalorisation retraite fonctionnaire 2024 - - Pension et retraite
- Prime départ retraite fonctionnaire la poste - Forum Retraite
- Assimilé fonctionnaire ✓ - Forum salariés
- Problème d'héritage au maroc - Forum Donation-Succession
- Cnasea retraite - Forum Retraite
2 réponses
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 034
9 juil. 2017 à 12:34
9 juil. 2017 à 12:34
Bonjour
La reponse de doris est le cas general mais qui ne s'applique pas à la convention fiscale entre la France et le maroc (il y a en gros 4 ou 5 pays dans ce cas)
L'art 17 prevoit que la pension est imposable dans l'Etat de residence donc le maroc
Pour la plupart des pays, l'imposition est differente pour une pension publique d'où un article supplementaire uniquement pour la rémunération publique.
Ce qui n'est pas le cas pour le maroc.
Maroc : pension quelqu'elle soit est imposee au Maroc
Tunisie par exemple : pension publique francaise imposée en France
La reponse de doris est le cas general mais qui ne s'applique pas à la convention fiscale entre la France et le maroc (il y a en gros 4 ou 5 pays dans ce cas)
L'art 17 prevoit que la pension est imposable dans l'Etat de residence donc le maroc
Pour la plupart des pays, l'imposition est differente pour une pension publique d'où un article supplementaire uniquement pour la rémunération publique.
Ce qui n'est pas le cas pour le maroc.
Maroc : pension quelqu'elle soit est imposee au Maroc
Tunisie par exemple : pension publique francaise imposée en France
9 juil. 2017 à 15:36