Retraite fonctionnaire et impôts au Maroc? [Résolu]

djim974 1 Messages postés dimanche 9 juillet 2017Date d'inscription 9 juillet 2017 Dernière intervention - 9 juil. 2017 à 09:38 - Dernière réponse : doris33 39914 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention
- 9 juil. 2017 à 15:36
Bonjour,
Je compte m'installer au Maroc pour y passer ma retraite et souhaite savoir si les fonctionnaires de l'Etat français y sont imposés selon le régime fiscal français ou si, ayant demandé à y résider de façon permanente, je dépendrai du régime fiscal marocain, plus avantageux?
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3 réponses

Répondre au sujet
flocroisic 16462 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 18 janvier 2018 Dernière intervention - 9 juil. 2017 à 12:34
+5
Utile
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Bonjour

La reponse de doris est le cas general mais qui ne s'applique pas à la convention fiscale entre la France et le maroc (il y a en gros 4 ou 5 pays dans ce cas)

L'art 17 prevoit que la pension est imposable dans l'Etat de residence donc le maroc
Pour la plupart des pays, l'imposition est differente pour une pension publique d'où un article supplementaire uniquement pour la rémunération publique.
Ce qui n'est pas le cas pour le maroc.

Maroc : pension quelqu'elle soit est imposee au Maroc
Tunisie par exemple : pension publique francaise imposée en France
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
doris33 39914 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 9 juil. 2017 à 15:36
Merci flocroisic d'avoir rectifié ma réponse.
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doris33 39914 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - Modifié par doris33 le 9/07/2017 à 09:45
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Utile
Bonjour,

en tant que fonctionnaire, vos impôts seront prélevés à la source, donc selon le calcul français.

http://argent.boursier.com/quotidien/fiches-pratiques/retraite-a-letranger-quelle-fiscalite-sur-les-pensions-1926.html

extrait
"Si les règles fluctuent d’un pays à l’autre, les pensions du service public restent le plus souvent imposées en France alors que les pensions liées à un emploi dans le privé sont à de rares exceptions près imposées dans le pays d’installation."

Bien cordialement
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